Évaluation de la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Des "conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi" ont été conclues à l’été 2019 entre l’État et les départements -étendues ensuite aux régions et métropoles volontaires- afin d’intensifier, avec un apport financier de l’État, leurs actions de prévention ou de réduction de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale. Au total 99 départements, 21 métropoles et 5 régions se sont ainsi engagés.

Malgré le caractère récent du déploiement de ces conventions, troublé par les effets économiques et sociaux de la pandémie, une mission de l’IGAS en a étudié les premiers résultats, ainsi que la perception par les acteurs concernés et les modalités opérationnelles retenues.

Ces travaux ne constituent pas une évaluation définitive de l’impact des conventions conclues, moins encore une évaluation globale de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Ils contribuent en revanche, grâce aux enquêtes menées auprès des acteurs sur le terrain, à conforter l’intérêt de l’outil contractuel et à préparer la deuxième génération de contrats, en termes à la fois d’objectifs et de contenus, d’ingénierie administrative et budgétaire, de modalités de construction et de suivi.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

1 LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE REVENDIQUE UNE APPROCHE TERRITORIALISEE, QUI SE MATERIALISE NOTAMMENT DANS LA CONTRACTUALISATION ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1.1 ADOPTEE DANS UN CONTEXTE DE DEGRADATION TENDANCIELLE DES INDICATEURS DE PAUVRETE, LA NOUVELLE STRATEGIE NATIONALE REPOSE SUR UNE GOUVERNANCE INTERMINISTERIELLE ET TERRITORIALISEE
1.1.1 Une augmentation du nombre de personnes en situation de pauvreté depuis 2005 
1.1.2 Une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dont l’ambition est de lutter contre la reproduction des inégalités 
1.1.3 Une approche participative et interministérielle depuis la concertation jusqu’à la mise en oeuvre 
1.1.4 Une incarnation interministérielle assurée par la délégation nationale et le réseau territorial des commissaires 

1.2 MANIERE POUR L’ETAT DE REINVESTIR LE CHAMP DES POLITIQUES SOCIALES, LA CONTRACTUALISATION A ETE DECLINEE A DIFFERENTS ECHELONS TERRITORIAUX
1.2.1 Un réengagement financier de l’Etat au service d’une dynamique partenariale locale 
1.2.2 Une contractualisation d’abord centrée sur les départements, puis étendue aux métropoles et aux régions 24
1.2.3 Le suivi et l’évaluation des contrats 

2 SI LE PRINCIPE DE LA CONTRACTUALISATION APPARAIT CONSENSUEL, SA MISE EN OEUVRE FAIT L’OBJET DE CRITIQUES ET LES PERSPECTIVES D’EN REALISER UNE EVALUATION ROBUSTE SONT COMPROMISES A COURT TERME

2.1 LE PRINCIPE, AINSI QUE LES PRIORITES RETENUES, SONT SALUES PAR UNE MAJORITE D’ACTEURS
2.1.1 Un dispositif jugé pertinent mais une ambition à clarifier
2.1.2 Des thématiques contractualisées jugées pertinentes mais un équilibre perfectible entre le socle commun et les initiatives territoriales 

2.2 LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE SUSCITE DE NOMBREUSES CRITIQUES
2.2.1 Un processus technico-administratif et financier faisant l’objet de crispations récurrentes
2.2.2 Une gouvernance territoriale perfectible 
2.2.3 Un risque de marginalisation de la contractualisation par les contrats et appels à projets sectoriels 

2.3 LA CONTRACTUALISATION TELLE QU’ELLE A ETE CONÇUE NE PEUT PAS, A CE STADE, FAIRE L’OBJET D’UNE EVALUATION ROBUSTE
2.3.1 L’absence initiale des indicateurs et l’impossibilité de réaliser des diagnostics locaux rendent difficile l’évaluation de l’impact de cette contractualisation 
2.3.2 Les engagements demandés aux collectivités ne font pas l’objet d’un mécanisme de vérification 

3 LE BILAN PROVISOIRE DE LA CONTRACTUALISATION EST EN DEMI-TEINTE : UNE DYNAMIQUE LOCALE RENFORCEE MAIS DES EFFETS ENCORE DIFFICILES A MESURER 

3.1 LA CONTRACTUALISATION A SUSCITE DES NOUVELLES DYNAMIQUES PARTENARIALES A L’ECHELLE DES TERRITOIRES, SUR FOND D’EVOLUTION DES PRATIQUES ET DES ORGANISATIONS

3.2 SOUS L’ANGLE DES ACTIONS, L’EXISTENCE D’UN EFFET-LEVIER EST STATISTIQUEMENT VERIFIEE MAIS NE DOIT PAS OCCULTER LE CARACTERE HETEROGENE DE LA MISE EN OEUVRE
3.2.1 Le socle commun : un effet-levier statistiquement vérifié mais différencié selon les actions 
3.2.2 Les actions d’initiative locale : une dynamique dont témoignent le nombre et la variété des actions mises en œuvre par les départements et les métropoles 

3.3 L’EFFET-LEVIER FINANCIER N’EST PAS DEMONTRE A CE STADE

3.4 LES DIFFICULTES D’EVALUATION EMPECHENT, POUR L’HEURE, DE SE PRONONCER SUR L’IMPACT DE LA CONTRACTUALISATION SUR LA SITUATION DES PERSONNES CONCERNEES 
3.4.1 Des difficultés liées au manque de recul, accentuées par les effets de la crise sanitaire 
3.4.2 Des progrès significatifs à confirmer 

4 LA CONTRACTUALISATION : UN OUTIL A PROLONGER ET A CONFORTER

4.1 SECURISER LE DISPOSITIF EN PROLONGEANT LES CONTRATS ACTUELS ET EN PREPARANT LA PROCHAINE GENERATION DE CONTRATS. 

4.2 RECENTRER LES CONTRATS, NOTAMMENT SUR L’ACCES AUX DROITS ET L’INSERTION, POUR CONCENTRER L’IMPACT ET REEQUILIBRER L’INITIATIVE ENTRE LES ACTEURS
4.2.1 Recentrer les conventions sur les départements et les métropoles 
4.2.2 Cibler les contrats sur l’insertion et l’accès aux droits 
4.2.3 Tracer une ligne de partage plus claire entre les objectifs socles et les actions d’initiative locale 
4.2.4 Revaloriser les actions d’initiative locale au sein des contrats 

4.3 REVISER LE PROCESSUS ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR GAGNER EN EFFICACITE

4.4 REAFFIRMER LE CARACTERE INTERMINISTERIEL DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

4.5 AMELIORER LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ET CREER LES CONDITIONS D’UNE PARTICIPATION ACTIVE 
4.5.1 La gouvernance territoriale et l’accompagnement des acteurs
4.5.2 La participation active des personnes concernées à différentes étapes

LETTRE DE MISSION 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LISTE DES SIGLES UTILISES
LISTE DES ANNEXES 

ANNEXE 1 : PRESENTATION COMPAREE DU PLAN PLURIANNUEL CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L’INCLUSION SOCIALE 2013-2017 ET DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 2018-2022 
ANNEXE 2 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SOCLE COMMUN D’OBJECTIFS 
ANNEXE 3 : PERCEPTION DE L’OUTIL CONTRACTUEL PAR LES ACTEURS TERRITORIAUX 
ANNEXE 4 : TEMOIGNAGES DE MEMBRES DU 5EME COLLEGE DU CNLE 
ANNEXE 5 : BILAN DES CONVENTIONS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET D'ACCES A L'EMPLOI (CALPAE) ET APPRECIATION DE L’EFFET-LEVIER SOUS L’ANGLE DES ACTIONS MISES EN OEUVRE 
ANNEXE 6 : APPRECIATION DE L’EFFET-LEVIER FINANCIER DE LA CONTRACTUALISATION AU REGARD DES BUDGETS D’AIDE ET D’ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS
ANNEXE 7 : INCIDENCES SOCIALES DE LA CRISE SANITAIRE 
ANNEXE 8 : LISTE DES INDICATEURS SOCIAUX DEPARTEMENTAUX 
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 168 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

Revenir à la navigation