Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Autorité administrative indépendante créée par le décret no 83-132 du 23 février 1983, le CCNE présente son rapport pour l'année 2003. La première partie revient sur les travaux effectués, les avis, les recommandations et les rapports 2003. La deuxième partie propose un compte rendu du colloque organisé le 23 février 2003 à l'occasion de son 20e anniversaire. Cette manifestation a permis aux spécialistes de l'éthique et de la recherche biomédicale de mener des réflexions autour de deux thèmes principaux : Du gène à l'humain : pluralité internationale de la vision" et "Du gène à l'humain : les difficultés de la transmission de la réflexion"."
Avant-propos
• Décret no 83-132 du 23 février 1983 portant création
d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences
de la vie et de la santé (JO du 25 février 1983)
• Loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation
des éléments et produits du corps humain, à l’assistance
médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
(JO du 30 juillet 1994)
• Décret no 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif
national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (JO du 30 mai 1997)
• Membres du Comité consultatif national d’éthique
pour les sciences de la vie et de la santé pour l’année 2003
Première partie Les travaux du Comité
• Liste des avis du Comité consultatif national d’éthique
pour les sciences de la vie et de la santé
Avis, recommandations et rapports 2003
– Avis à propos de l’obligation d’information génétique familiale
en cas de nécessité médicale
– Avis sur les problèmes éthiques posés par les collections
de matériel biologique et les données d’information associées : « biobanques » « biothèques»
et
Document commun du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
et du Nationaler Ethikrat(NER-Comité d’éthique allemand)
sur les problèmes éthiques posés par les collections de matériel
biologique et les données d’information associées : « biobanques » « biothèques »
– Avis sur les inégalités d’accès aux soins et dans la participation à la recherche à l’échelle mondiale – problèmes éthiques
– Avis sur la transposition en droit français de la directive européenne
relative aux essais cliniques de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l’homme
– Avis sur l’orientation de travailleurs vers un poste comportant
un risque. Rôle du médecin du travail et réflexions sur l’ambiguïté du concept d’aptitude
– Avis sur performance et santé
Rapport d’activité de la section technique 2003
• Activité de la section technique du Comité consultatif
national d’éthique en 2003
Le Centre de documentation en éthique des sciences de la vie
et de la santé de l’INSERM
Deuxième partie Le XXe anniversaire du Comité Compte rendu du symposium international du gène à l’humain
Programme du XXe anniversaire du Comité
– Dimanche 23 février 2003
Matin
Du gène à l’humain : pluralité internationale de la vision
• Introduction Didier Sicard, président du CCNE
• Axel Kahn, membre du CCNE
• Francesco D’Agostino,
président du Comité national de bioéthique, Italie
• Ryuichi Ida, vice-président,
Comité national de bioéthique, Japon, ancien président,
Comité international de bioéthique, UNESCO, professeur,
faculté de droit, université de Kyoto, Japon
• Léon Cassiers,
président du Comité consultatif de bioéthique, Belgique .
• Jean-Paul Harpes , président de la Commission nationale
d’éthique, Luxembourg
• Hans-Jochen Vogel, ancien ministre de la Justice,
Allemagne
• Michèle Jean, présidente du Comité international
de bioéthique de l’UNESCO
• Robert P. George, J.-D., D. Phil, professeur de jurisprudence
McCormick, université de Princeton, membre du President’s
Council on Bioethics, États-Unis.
• Son excellence Monsieur Abdou Diouf,
secrétaire général de l’Organisation internationale
de la francophonie
• Discours de Monsieur Jacques Chirac, président de la
République à l’occasion du XXe anniversaire du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie
et de la santé
– Dimanche 23 février 2003
Après-midi
Du gène à l’humain : les difficultés de la transmission de la réflexion
• Nicole Questiaux, vice-présidente du CCNE
• Sylvette Estival, professeur de sciences de la vie
et de la terre, lycée international Saint-Germain-en-laye
• Christian Hervé, professeur à la faculté de médecine,
directeur du Master de recherche en éthique médicale
et biologique de l’université René Descartes-Paris V
• Roland Schaer, directeur sciences et société,
Cité des sciences et de l’industrie, Paris
• Des commissions éthiques dans les sociétés savantes :
pour quoi faire ?
F. Lemaire, réanimation médicale, hôpital Henri Mondor,
AP-HP, Paris ; E. Azoulay, réanimation médicale, hôpital
Saint-Louis, AP-HP, Paris ; E. Ferrand, anesthésie réanimation
hôpital Henri Mondor AP-HP, Paris
• Emmanuel Hirsch, directeur de « L’espace éthique »
AP-HP et du département de recherche en éthique,
Paris-Sud XI/AP-HP
• Corinne Bensimon, journaliste, journal Libération
- Type de document : Rapport d'activité, Rapport d'étude
- Pagination : 284 pages
- Édité par : La Documentation française