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Le budget de la mission « Plan de relance » est proposé à hauteur de 1,24 milliard d’euros (Md€) en autorisations d’engagement (AE) et 12,91 Md€ en crédits de paiement (CP) pour 2022, contre respectivement 36,19 millions d’euros (M€) et 21,84 M€ dans la LFI 2021. La mission « Plan de relance », par laquelle auront transité 40% environ des crédits de France Relance, n’est en 2022 que la « queue de comète » des 100 Md€ de France Relance.
Le rapport dresse un premier bilan des crédits engagés en 2020 et fait apparaître un éparpillement et une inefficience des dépenses, qui ne sont pas de nature à transformer structurellement l’économie à moyen et long terme.
L’ESSENTIEL
I. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE VOUÉ À L’EXÉCUTION ET AU SUIVI DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE »
A. LES NOUVELLES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT DANS LE PLF POUR 2022 : LA QUEUE DE COMÈTE DES 100 MILLIARDS D’EUROS DE FRANCE RELANCE
B. UN DÉCAISSEMENT RAPIDE ET UNE SOUPLESSE BIENVENUE DANS LA GESTION DES CRÉDITS, AFIN DE FAIRE FACE À DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
C. LA TERRITORIALISATION A UNE NOUVELLE FOIS DÉMONTRÉ SON INTÉRÊT POUR IRRIGUER LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL
D. DES DISPOSITIFS QUI ONT GLOBALEMENT ÉTÉ BIEN ACCUEILLIS PAR LES ENTREPRISES
E. UNE CONJONCTURE DE NOUVEAU FAVORABLE, MALGRÉ QUELQUES ZONES D’OMBRE
II. LE PLAN DE RELANCE LAISSE FILER LA DETTE SANS ENGAGER UNE RÉELLE TRANSFORMATION DE NOTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE
A. LE MONTANT HORS-NORME DES DÉPENSES ENGAGÉES VA DE PAIR AVEC UNE FORME DE DISPERSION DES CRÉDITS
B. LA QUALITÉ DES INVESTISSEMENTS FINANCÉS PAR FRANCE RELANCE SUSCITE DES INTERROGATIONS
C. CERTAINES PRIORITÉS, COMME LA MISE À NIVEAU NUMÉRIQUE DE NOS ENTREPRISES, NE SEMBLENT PAS AVOIR ÉTÉ SUFFISAMMENT APPUYÉES
III. UNE SORTIE DE CRISE QUI NE DOIT PAS ÊTRE SYNONYME DE RETOUR À LA NORMALE
A. CERTAINES MESURES QUI NE RELEVAIENT PAS À PROPREMENT PARLER DE LA RELANCE MÉRITERAIENT UNE PÉRENNISATION
B. LE PLAN DE RELANCE N’A PAS EMPÊCHÉ LA POURSUITE DU DÉCLASSEMENT ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE
C. AU-DELÀ DES AJUSTEMENTS PONCTUELS, LE BESOIN DE REMISE À PLAT DU CADRE FISCAL ET DES AIDES AUX ENTREPRISES
TRAVAUX EN COMMISSION
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance (Mercredi 17 novembre 2021)
Examen en commission (Mercredi 17 novembre 2021)
Examen en commission (Mercredi 24 novembre 2021)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 203
