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Par note du 23 novembre 2005, la Ministre a saisi le service d'Inspection Générale de l'Environnement d'une mission chargée, dans le cadre de la préparation de la mise en oeuvre du décret sècheresse, d'établir un audit des arrêtés et des mesures prises pour répondre aux situations de sècheresse rencontrées ces dernières années. Ce rapport constitue l'une des mesures du « plan de gestion de la rareté de l'eau ». Après un rappel de la réglementation en vigueur et dressé un premier diagnostic de son application, la mission a formulé des propositions d'amélioration dans quatre domaines : la sensibilisation de l'opinion et la mobilisation des services de l'Etat, le partenariat avec les élus locaux, les mesures d'évaluation, la reconsidération des options entre eau superifcielle et eau souterraine.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable