Rapport d'information (...) relatif à l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la commission (...) chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences (...) de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Auteur(s) : Pascal Martin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Présentation

Près de 2 ans après l'accident du l'usine Lubrizol à Rouen et 20 ans après la catastrophe de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, la commission de l'aménagement du territoire et du développement a inscrit, dans son programme de contrôle pour la session 2021-2022, la réalisation d'un cycle d'auditions visant à exercer un « droit de suite » sur les travaux de la commission d'enquête, pour les volets qui relèvent de ses compétences. 
L'objectif de cette démarche était double : d'une part, appréhender les conséquences de cet accident sur les populations et les territoires concernés deux ans après sa survenance ; d'autre part, évaluer la réponse apportée par le Gouvernement et les services de l'État aux recommandations de la commission d'enquête sénatoriale afin de formuler, le cas échéant, des observations et des propositions complémentaire
À l'issue de ces travaux, la commission : 

  • constate que près de 80 % des recommandations de la commission d'enquête ont donné lieu à la mise en œuvre de mesures par le Gouvernement à ce jour ; cet accident marque ainsi une étape importante dans l'amélioration de la sécurité industrielle en France ; 
  • relève que plusieurs évolutions significatives entreront en vigueur progressivement jusqu'au 1er janvier 2027 et que le renforcement des prescriptions applicables aux exploitants concernés, principalement dans le secteur de la chimie, de la pétrochimie et du stockage de substances combustibles, nécessitera de nombreux contrôles ; 
  • souligne que plusieurs paramètres - relatifs à la santé de la population et aux pollutions environnementales - devront être suivis dans le temps. 

La commission formule 8 recommandations complémentaires déclinées en 4 axes. 

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Sommaire

L’ESSENTIEL 

I. DEUX ANS APRÈS L’ACCIDENT DES USINES LUBRIZOL ET NORMANDIE LOGISTIQUE : UNE FORTE MOBILISATION, DE NOMBREUX RETOURS D’EXPÉRIENCE ET DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
A. LE TRAITEMENT DES CONSÉQUENCES DIRECTES DE L’ACCIDENT EST GLOBALEMENT EN BONNE VOIE 
B. UN SUIVI DES CONSÉQUENCES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES LARGEMENT PERFECTIBLE 
C. DE NOMBREUX RETOURS D’EXPÉRIENCE, QUI CONFIRMENT TOUS LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SÉNATORIALE, ET DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE  

II. AVEC UN TAUX DE REPRISE DE PRÈS DE 80 %, LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE N’EST PAS RESTÉ LETTRE MORTE

III. DES QUESTIONS EN SUSPENS ET DES AMÉLIORATIONS ENCORE NÉCESSAIRES 
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

INTRODUCTION 

I. DEUX ANS APRÈS L’ACCIDENT : UNE FORTE MOBILISATION, DES RETOURS D’EXPÉRIENCE NOMBREUX ET CONVERGENTS, DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES POUR UNE MEILLEURE SÉCURITÉ 
INDUSTRIELLE  

A. UNE ATTENTION CERTAINE DE LA PART DES SERVICES DE L’ÉTAT POUR ÉVALUER ET TRAITER LES CONSÉQUENCES DIRECTES DE L’INCENDIE 
1. Des réponses opérationnelles visant à remettre en état les sites touchés et à établir une instance d’information pour les habitants de Rouen  
2. Un protocole de suivi des pollutions environnementales et de l’impact sanitaire de l’accident faisant intervenir une multiplicité d’acteurs et souffrant de défauts 
a) Des prélèvements environnementaux nombreux, mais une capacité d’analyse inadaptée  
b) Un suivi sanitaire qui soulève de nombreuses critiques et contestations 

B. LES RETOURS D’EXPÉRIENCE RÉALISÉS DEPUIS 2019 : UNE CONVERGENCE AVEC LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE DU SÉNAT 
1. L’existence d’angles morts inacceptables dans la prévention des risques et la gestion des accidents industriels, confirmée par les travaux d’inspection menés à la demande du Gouvernement  
2. Des retours d’expérience complémentaires qui pointent une insuffisante capacité et réactivité d’analyse environnementale et sanitaire

C. DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES INTERVENUES À LA SUITE DE L’ACCIDENT, EN PARTICULIER SUR LE VOLET RÉGLEMENTAIRE
1. Un premier plan d’action présenté en février 2020, complété en septembre 2020, pour améliorer la prévention des incendies et renforcer les exigences appl icables aux exploitants 
2. Des annonces concrétisées dans des évolutions législatives et réglementaires dispersées mais significatives et traduisant une réelle volonté de tirer les leçons de l’accident 
a) Trois salves de textes réglementaires pour remédier aux failles mises en lumière par l’accident de Rouen 
b) Des mesures législatives prises dans des textes très différents 

3. Des instructions ministérielles aux services d’inspection qui intègrent les retours d’expérience post-Lubrizol 
4. Un plan spécifique pour renforcer la culture de la sécurité 

II. AVEC UN TAUX DE REPRISE DES RECOMMANDATIONS DE PRÈS DE 80 %, LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE DU SÉNAT N’EST PAS RESTÉ LETTRE MORTE 

A. CULTURE DU RISQUE : 83 % DE TAUX DE REPRISE, DONT 50 % D’ACTIONS NÉCESSITANT DES COMPLÉMENTS, ET 1 PROPOSITION NON REPRISE 

B. POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS : 82 % DE TAUX DE REPRISE DONT LA MOITIÉ EST SOLDÉE, 12 % DE RECOMMANDATIONS NON REPRISES ET 1 RECOMMANDATION DONT LA MISE EN ŒUVRE EST DIFFICILE À ÉVALUER 
1. La prévention des risques d’accident 
2. La maîtrise des risques industriels 

C. GESTION DE CRISE : 100 % DE TAUX DE REPRISE, MAIS DES ACTIONS À CONCRÉTISER SUR LE TERRAIN 

D. ARTICULATION ENTRE L’ACTION DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS : 80 % DE TAUX DE REPRISE ET 1 RECOMMANDATION NON RETENUE

E. INDEMNISATION DES PRÉJUDICES : AUCUNE RECOMMANDATION REPRISE 

F. PRINCIPE DE PRÉCAUTION APPLIQUÉ AU SUIVI SANITAIRE : 75 % DE TAUX DE REPRISE ET DES DIVERGENCES MAJEURES ENTRE LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT SUR LES 25 % RESTANTS 

III. DES QUESTIONS EN SUSPENS ET DES AMÉLIORATIONS ENCORE NÉCESSAIRES POUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE ET LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE

A. RISQUES INDUSTRIELS ET DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE : LE DIFFICILE BILAN DE L’ACTION DU QUINQUENNAT 
1. Une accidentologie qui demeure significative et requérant une attention constante de la part des services de l’État 
2. Des évolutions normatives dispersées et parfois contradictoires 
3. Évaluation environnementale et participation du public  : un bilan à tirer, évaluant notre réelle « distance » au droit européen et à la législation en vigueur chez nos voisins 

B. PLUSIEURS SUJETS APPELLENT ENCORE UNE ACTION VOLONTARISTE POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE ET LA MISE EN ŒUVRE PLEINE ET EFFECTIVE DES PRINCIPES DE LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE 
1. Améliorer encore la prévention des accidents industriels et augmenter le nombre de contrôles et d’inspections 
2. Renforcer l’information et assurer la participation du public à la politique de prévention et de gestion des risques industriels
3. Améliorer l’évaluation environnementale, le traitement et la réparation des dommages résultant d’un accident industriel 
4. Définir un système et des procédures permettant d’assurer un suivi environnemental et sanitaire efficace, en particulier pour les populations touchées par un accident industriel  

TRAVAUX EN COMMISSION
 Audition des associations représentant les victimes de l’accident de l’usine Lubrizol  
Table ronde réunissant des organismes nationaux spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l’air
 Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique 
 Examen du rapport d’information en commission 

ANNEXES – SYNTHÈSE DE PROPOSITIONS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE VISANT À AMÉLIORER LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS 
ANNEXE 1 : RETOURS D’EXPÉRIENCES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR (AASQA)  
ANNEXE 2 : RAPPORT INTER-INSPECTIONS N° 1 
ANNEXE 3 : RAPPORT INTER-INSPECTIONS N° 2  
ANNEXE 4 : PROPOSITION DE LA MISSION « CULTURE DU RISQUE » 

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Fiche technique

Autre titre : Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 209 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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