Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement
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Présentation
Le rapport propose une analyse de l'application de la réglementation sur l'accessibilité en s'appuyant sur un questionnaire envoyé aux 64 directions départementales de l'équipement. Le questionnaire avait pour thèmes : stratégie et pilotage - application de la réglementation - domaine logement-habitat - constructions publiques - assistance aux collectivités - transports-déplacements-routes.
064000534