Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Le rapport propose une analyse de l'application de la réglementation sur l'accessibilité en s'appuyant sur un questionnaire envoyé aux 64 directions départementales de l'équipement. Le questionnaire avait pour thèmes : stratégie et pilotage - application de la réglementation - domaine logement-habitat - constructions publiques - assistance aux collectivités - transports-déplacements-routes.

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Fiche technique

Pagination : 84 pages

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