Présentation

La commission de la Défense nationale et des forces armées a créé une mission d’information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est le 3 novembre 2021 afin de dresser un état des lieux de la situation sécuritaire dans la région, dans un contexte marqué par une recrudescence inédite des tensions aux frontières de l’Europe.
À cette fin, ont été effectués 15 auditions, des échanges avec des militaires mais également avec des ambassadeurs et des chercheurs, deux déplacements en Estonie et en Pologne. Les travaux concernent les États suivants : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Biélorussie, l’Ukraine, la Moldavie et la Roumanie. Faute de temps, certains États n’ont pas été traités comme la Finlande, la Slovaquie, la Hongrie ou la Bulgarie. La Russie a naturellement fait l’objet d’une attention particulière.
Le rapport comprend trois axes :

  • le premier axe traite des coopérations bilatérales avec l’ensemble des États du flanc oriental retenus dans le périmètre de la mission d’information, en particulier dans le domaine de la défense ;
  • le deuxième axe a trait à l’implication de la France en Europe de l’Est dans le cadre de l’OTAN et de l’Europe de la défense ;
  • le troisième axe traite des crises en l’Europe de l’Est consécutives aux actions de la Russie et de la Biélorussie dans la région, et en particulier de la crise en Ukraine.

Ce rapport a été publié le 25 février 2022, c’est-à-dire au deuxième jour de l’attaque militaire russe sur le territoire ukrainien. Son contenu doit donc être apprécié au regard du contexte très volatil qui prévalait lors de sa rédaction.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA FRANCE ENTRETIENT DES RELATIONS NOURRIES AVEC DE NOMBREUX ÉTATS SUR LE FLANC ORIENTAL DE L’ALLIANCE DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

I. PEU CONNUE, LA RELATION DE DÉFENSE AVEC LES POLO-BALTES EST PLUS DENSE QU’IL N’Y PARAÎT, EN PARTICULIER AVEC L’ESTONIE ET LA LITUANIE DANS LE CADRE DE L’OTAN
A. L’ESTONIE EST LE PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA FRANCE DANS LA RÉGION, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
1. Dans les domaines politique et économique, la coopération bilatérale s’illustre dans plusieurs secteurs clés
2. Dans le domaine de la défense, en plus de la coopération dans le cadre de l’OTAN, l’Estonie est un partenaire important

B. SI LA LETTONIE EST L’ÉTAT AVEC LEQUEL LA COOPÉRATION BILATÉRALE EST LA MOINS DÉVELOPPÉE, CELLE-CI N’EST PAS NULLE POUR AUTANT
1. La situation intérieure de la Lettonie est relativement stable
2. Des convergences de vues sur les plans politique et européen qui ne masquent pas la faible densité de la relation bilatérale
3. Une coopération modeste dans le domaine de la défense

C. SI LA FRANCE N’EST PAS DANS LE PREMIER CERCLE DES PARTENAIRES DE LA LITUANIE, LES DEUX PAYS ENTRETIENNENT DES RELATIONS NOURRIES, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
1. Un rapprochement récent de la France et de la Lituanie sous l’effet conjugué de deux facteurs
2. Si la coopération bilatérale en matière de défense était surtout forte en 2018 et en 2020 dans le cadre de la présence avancée renforcée, elle n’en demeure pas moins significative aujourd’hui

D. LA POLOGNE, PUISSANCE RÉGIONALE, EST UN PARTENAIRE AMBIVALENT MAIS PROMETTEUR POUR LA FRANCE
1. La situation intérieure et les relations bilatérales se sont dégradées en Pologne à la suite de l’arrivée au pouvoir du parti « Droit et Justice »
2. Une relation bilatérale entre la France et la Pologne tumultueuse


II. LA ROUMANIE, UN PAYS FRANCOPHILE SUR LEQUEL LA France DOIT INVESTIR DANS TOUS LES DOMAINES, Y COMPRIS ET SURTOUT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE DANS LE CADRE DE L’OTAN
A. EN DÉPIT D’UN IRRITANT RELATIF À L’ADHÉSION DE LA ROUMANIE À L’ESPACE SCHENGEN, LA RELATION BILATÉRALE EST EXCELLENTE
B. LA RELATION BILATÉRALE EN MATIÈRE DE DÉFENSE DEVRAIT SE DÉVELOPPER CONSIDÉRABLEMENT À LA SUITE DE L’ANNONCE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RELATIVE AU DÉPLOIEMENT D’UN CONTINGENT FRANÇAIS DANS LE CADRE DE L’OTAN

III. LA MOLDAVIE, UN ÉTAT CONFRONTÉ À UNE MENACE CONSTANTE LIÉE AU CONFLIT GELÉ EN TRANSNISTRIE
A. UNE SITUATION INTÉRIEURE CARACTÉRISÉE PAR LA PERSISTANCE DU CONFLIT GELÉ EN TRANSNISTRIE
B. LA MOLDAVIE ENTRETIENT UNE RELATION FORTE ET COMPLEXE AVEC LA RUSSIE MAIS SE RAPPROCHE PROGRESSIVEMENT DE L’OUEST
C. LA RELATION BILATÉRALE AVEC LA MOLDAVIE EST RELATIVEMENT RÉDUITE

IV. L’UKRAINE, UN ÉTAT FRAGILISÉ PAR L’AGRESSION RUSSE DONT IL EST VICTIME DEPUIS 2014
A. LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET L’UKRAINE EST IMPORTANT SUR LES PLANS ÉCONOMIQUE ET CULTUREL
B. LA RELATION BILATÉRALE EN MATIÈRE DE DÉFENSE EST ANCIENNE MAIS RELATIVEMENT MODESTE EN COMPARAISON AVEC AUTRES ALLIÉS OCCIDENTAUX DE L’UKRAINE

V. LA BIÉLORUSSIE, UN ÉTAT AUTORITAIRE ET ANTIDÉMOCRATIQUE AUX PORTES DE L’EUROPE QUI MENACE GRAVEMENT LA STABILITÉ RÉGIONALE
A. LA SITUATION INTÉRIEURE EN BIÉLORUSSIE A JUSTIFIÉ LA QUASI- RUPTURE DES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET LA BIÉLORUSSIE
1. La situation politique intérieure de la Biélorussie est caractérisée par la mainmise absolue du président Alexandre Loukachenko, au pouvoir depuis 1994
2. Des relations bilatérales historiquement fortes mais qui sont désormais quasiment au point mort
3. Quel avenir pour la démocratie et les droits humains en Biélorussie ?

B. LES RELATIONS BILATÉRALES EN MATIÈRE DE DÉFENSE EXISTENT MAIS SONT TRÈS LIMITÉES ET EN TRÈS FORTE RÉGRESSION À CAUSE DU CONTEXTE

DEUXIÈME PARTIE : LA FRANCE EST UN ACTEUR MAJEUR POUR LA SÉCURITÉ EN EUROPE DE L’EST DANS LE CADRE DES MESURES DE RÉASSURANCE DE L’OTAN ET DANS LE DOMAINE DE L’EUROPE DE LA DÉFENSE

I. LA FRANCE EST PLEINEMENT IMPLIQUÉE DANS LES MESURES DE RÉASSURANCE DE L’OTAN DANS L’ESPACE POLO-BALTE
A. LA FRANCE EST PRÉSENTE ALTERNATIVEMENT EN ESTONIE ET EN LITUANIE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENCE AVANCÉE RENFORCÉE DE L’OTAN
1. L’armée de Terre participe à la politique de réassurance de l’OTAN par le déploiement d’un sous-groupement tactique interarmes en Estonie
2. Symbole de la coopération fructueuse entre la France et l’Estonie, la mission Lynx présente un bilan très satisfaisant
3. L’excellent bilan de la mission Lynx ne doit cependant pas masquer certains axes d’amélioration

B. LA FRANCE CONTRIBUE ÉGALEMENT AUX MESURES DE POLICE DU CIEL DE L’OTAN
1. L’armée de l’Air et de l’Espace est pleinement investie pour la sécurisation de l’espace aérien des États polo-baltes
2. L’armée de l’Air et de l’Espace conduit des opérations dans le cadre de la police du ciel
3. L’interopérabilité et les partenariats : l’enjeu des F35 et de chaînes de commandement
4. Les perspectives d’évolution du format du détachement français de la police du ciel
5. L’armée de l’Air et de l’Espace conduit également des missions de surveillance de l’espace aérien de l’Islande et de la Roumanie

C. LA PRÉSENCE AVANCÉE ADAPTÉE EN ROUMANIE, UNE MODESTE CONTRIBUTION DE LA FRANCE DANS LE CADRE DE L’OTAN SUR LE FLANC SUD-EST

II. SI LA PRÉDOMINANCE DE L’OTAN EST UNE RÉALITÉ DANS L’ESPACE BALTE, L’EUROPE DE LA DÉFENSE N’EST PAS POUR AUTANT INEXISTANTE
A. UNE ARTICULATION DÉLICATE ENTRE L’EUROPE DE LA DÉFENSE ET L’OTAN : L’EXEMPLE DE LA POLOGNE
B. LES ÉTATS POLO-BALTES N’EN DEMEURENT PAS MOINS IMPLIQUÉS DANS L’EUROPE DE LA DÉFENSE
1. L’Estonie participe à de nombreux instruments de l’Europe de la défense et est le partenaire principal de la France au Sahel
2. La Lettonie s’investit également dans le domaine de l’Europe de la défense, à la hauteur de ses possibilités compte tenu de la petitesse de son administration de défense
3. La Lituanie partage plusieurs analyses françaises sur l’Europe de la défense et y contribue
4. La Pologne s’investit de manière fluctuante mais réelle dans le domaine de l’Europe de la défense

TROISIÈME PARTIE : L’EUROPE DE L’EST EST TRAVERSÉE PAR DE NOMBREUSES CRISES AYANT TOUTES POUR DÉNOMINATEUR COMMUN LA RUSSIE ET LA BIÉLORUSSSIE

I. LA CRISE MIGRATOIRE ORCHESTRÉE PAR LA BIÉLORUSSIE TÉMOIGNE DE NOUVELLES FORMES DE GUERRES HYBRIDES QUI MENACENT L’EUROPE
A. UNE CRISE FOMENTÉE PAR ALEXANDRE LOUKACHENKO CONTRE L’EUROPE EN GUISE DE REPRÉSAILLES À LA POLITIQUE DE SANCTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE
B. UNE CRISE QUI A FRAPPÉ LA POLOGNE MAIS ÉGALEMENT LA LETTONIE ET LA LITUANIE
1. La Pologne a été la plus grande victime de cette crise
2. La Lettonie et la Lituanie ont également subi les conséquences de cette crise

II. LA RUSSIE ET LA BIÉLORUSSIE, DEUX ÉTATS EN SITUATION DE QUASI-FUSION SUR LE PLAN MILITAIRE QUI CONSTITUENT UNE MENACE DIRECTE ET SÉRIEUSE POUR LA SÉCURITÉ DU TERRITOIRE EUROPÉEN
A. LA RUSSIE ET LA BIÉLORUSSIE SONT LIÉES PAR DES RELATIONS POLITIQUES, CULTURELLES ET LINGUISTIQUES ANCIENNES ET PROFONDES
B. UNE INTÉGRATION MILITAIRE ENTRE LA RUSSIE ET LA BIÉLORUSSIE, QUI CONFINE À LA FUSION
C. LA QUASI-FUSION DE LA RUSSIE ET DE LA BIÉLORUSSIE SUR LE PLAN MILITAIRE EST D’AUTANT PLUS INQUIÉTANTE AU REGARD DE LA VULNÉRABILITÉ DE LA FRONTIÈRE BIÉLORUSSO-UKRAINIENNE

III. DE LA SURMILITARISATION DE KALININGRAD AUX PROVOCATIONS EN MER NOIRE ET EN MER D’AZOV, LA RUSSIE EST INDÉNIABLEMENT UNE PUISSANCE DÉSTABILISATRICE EN EUROPE DE L’EST
A. L’ENCLAVE DE KALININGRAD CONSTITUE UNE MENACE DIRECTE POUR LE TERRITOIRE POLONAIS, ET DONC DE L’EUROPE
B. UNE PRÉSENCE ACCRUE DE LA RUSSIE EN MER BALTIQUE
C. LA MER NOIRE ET LA MER D’AZOV, DEUX ZONES DE TRÈS FORTES TENSIONS DUES AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL COMMISES PAR LA RUSSIE

IV. LE SPECTRE D’UN CONFLIT DE HAUTE INTENSITÉ ENTRE L’UKRAINE ET LA RUSSIE AUX PORTES DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE L’OTAN
A. LA CRISE UKRAINIENNE EST L’ILLUSTRATION PARFAITE DE LA STRATÉGIE RUSSE DE LA BAÏONNETTE
1. Aux sources des tensions actuelles : la crise de 2013 consécutive au projet d’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne
2. La conclusion des Accords de Minsk avait pour objectif de mettre un terme au conflit dans le Donbass
3. La France ne reconnaît toujours pas l’annexion illégale de la Crimée et tente de trouver une issue diplomatique à la crise dans le Donbass, tout en continuant à apporter une aide matérielle à l’Ukraine

B. LES ACCORDS DE MINSK, UNE ISSUE DIPLOMATIQUE FRAGILE DONT LES LIMITES ÉTAIENT TOUTEFOIS VISIBLES DÈS 2014
C. LA QUESTION DE LA CRIMÉE EST RESTÉE ABSENTE DES RÉFLEXIONS SUR LA SITUATION DE L’UKRAINE

V. LA SORTIE DE LA RUSSIE DU TRAITÉ SUR LES FORCES NUCLÉAIRES INTERMÉDIAIRES, DU TRAITÉ SUR LES FORCES CONVENTIONNELLES EN EUROPE ET DU TRAITÉ DIT « CIEL OUVERT » MENACENT DIRECTEMENT LA PAIX SUR LE CONTINENT EUROPÉEN
A. LA DÉNONCIATION DU TRAITÉ SUR LES FORCES NUCLÉAIRES INTERMÉDIAIRES PAR LA RUSSIE FAIT RESSURGIR LE SPECTRE D’UNE GUERRE NUCLÉAIRE EN EUROPE
B. LE TRAITÉ SUR LES FORCES ARMÉES CONVENTIONNELLES EN EUROPE ET LE DOCUMENT DE VIENNE ONT ÉGALEMENT ÉTÉ DÉNONCÉS PAR LA RUSSIE
1. Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
2. Le Document de Vienne

C. LA SORTIE RÉCENTE DE LA RUSSIE DU TRAITÉ DIT « CIEL OUVERT » S’INSCRIT DANS SA LOGIQUE D’ESCALADE

VI. QUE VEUT LA RUSSIE ?

CONCLUSION : DE L’URGENCE D’OPPOSER UNE RÉSISTANCE À LA POLITIQUE RUSSE DU FAIT ACCOMPLI
LISTE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS


EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

1. Auditions
2. Déplacements
ANNEXE 2 : TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD
ANNEXE 3 : MÉMORANDUM SUR LES GARANTIES DE SÉCURITÉ EN RELATION AVEC L'ADHÉSION DE L'UKRAINE AU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES, À BUDAPEST, LE 5 DÉCEMBRE 1994
ANNEXE 4 : ÉTUDE SUR L’ÉLARGISSEMENT DE L’OTAN DU 3 SEPTEMBRE 1995
ANNEXE 5 : ACTE FONDATEUR SUR LES RELATIONS, LA COOPÉRATION ET LA SÉCURITÉ MUTUELLES ENTRE L'OTAN ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, À PARIS, LE 27 MAI 1997
ANNEXE 6 : DISCOURS DE VLADIMIR POUTINE, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, LORS DE LA 43E ÉDITION DE LA CONFÉRENCE DE MUNICH SUR LA SÉCURITÉ, LE 10 FÉVRIER 2007
ANNEXE 7 : DÉCLARATION DU SOMMET DE BUCAREST, PUBLIÉE PAR LES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT PARTICIPANT À LA RÉUNION DU CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD, À BUCAREST, LE 3 AVRIL 2008
ANNEXE 8 : DISCOURS DE VLADIMIR POUTINE, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, SUR LA SITUATION EN UKRAINE ET L’INDÉPENDANCE DES RÉPUBLIQUES AUTOPROCLAMÉES, À MOSCOU, LE 21 FÉVRIER 2022
ANNEXE 9 : DISCOURS DE VLADIMIR POUTINE, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, SUR L’INVASION DE L’UKRAINE, À MOSCOU, LE 24 FÉVRIER 2022
ANNEXE 10 : GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX ACRONYMES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 223 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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