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Au cours de cette législature, la commission a eu à discuter, au total, de 37 projets et propositions de loi, examinés au fond ou pour avis. Elle a adopté les conclusions de 29 missions d’information, y compris communes avec d’autres commissions, et conduit 9 missions « flash ».
INTRODUCTION
I. STATISTIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION
II. ACTIVITÉS LÉGISLATIVES
A. PROJETS ET PROPOSITIONS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
1. Les projets de loi examinés au fond
2. Les projets de loi examinés pour avis
3. Autres projets de loi renvoyés à la commission
4. Les projets de loi de finances
5. Les propositions de loi examinées au fond
6. Les propositions de loi examinées pour avis
7. Propositions de résolution européenne
B. LES PROJETS DE LOI EXAMINÉS PAR UNE COMMISSION SPÉCIALE
III. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION
1. Le contrôle de l’application des lois
2. Les missions d’information
a. Missions d’information de la commission
b. Missions d’information communes
c. Missions « flash »
3. Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
4. Avis donnés par la commission pour une nomination à un emploi ou une fonction
IV. PÉTITIONS
V. DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS DE LA COMMISSION
A. DÉPLACEMENTS ET VISITES EN FRANCE
B. ACTIVITÉS INTERNATIONALES
PRÉSENTATION EN COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES RÉUNIONS DE COMMISSION
ANNEXE N° 2 : PROPOSITIONS DE LOIS RENVOYÉES DEVANT LA COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 5116
