Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique - Restitution des travaux

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

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Présentation

Ce rapport s’inscrit dans le prolongement de la deuxième phase de la conférence sur les perspectives salariales, initiée le 21 septembre 2021 par la ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Les deux garants désignés par la ministre, Paul PENY et Jean-Dominique SIMONPOLI ont échangé, entre octobre 2021 et février 2022, avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour de quatre thématiques :

  • l’attractivité de la fonction publique ;
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • les carrières et les rémunérations ainsi ;
  •  la question des contractuels.

La première partie de ce rapport vise à :

  •  présenter les données et chiffres clés propres à chacun des thèmes abordés. Ces éléments, tous issus de publications récentes et publiques, visent à fournir un état des lieux et ont été partagés avec les participants à la conférence, en amont de chaque session ;
  • synthétiser les échanges qui se sont déroulés avec les représentants des organisations syndicales et des associations d’employeurs qui ont effectivement participé aux séances, tout en identifiant les convergences mais également les divergences.

La deuxième partie permet aux garants, sur la base des discussions auxquelles ils ont assisté, de dresser des perspectives complémentaires, qui ne reflètent que leur seul point de vue. 

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Sommaire

1 CONSTATS ET ECHANGES ENTRE LES PARTICIPANTS 

L’attractivité de la fonction publique en France 
Constat : Des points forts à mettre en avant mais de nécessaires pistes d’amélioration quant aux rémunérations et aux conditions de travail des agents publics
Synthèse des échanges : Le besoin de répondre à ces enjeux par des leviers financiers et non financiers 

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
Constat : Des inégalités persistantes mais de nouveaux outils de mesure et de suivi 
Synthèse des échanges : Un cadre actuel globalement adapté qu’il conviendrait de mieux appliquer et un besoin d’actions plus volontaristes 

Les carrières et les rémunérations 
Constat : Une dynamique des rémunérations complexe, très liée au statut et faisant jouer à la fois des facteurs d’unité et de différenciation 
Synthèse des échanges : Des progrès mais la persistance d’attentes fortes touchant à la structure même des dispositifs de rémunération 

Les contractuels 
Constat : Un recours croissant aux contractuels, mais une rémunération et des perspectives de carrière moins favorables que celles offertes aux fonctionnaires 
Synthèse des échanges : Un ensemble peu homogène, un niveau de reconnaissance insuffisant 

2 PERSPECTIVES COMPLEMENTAIRES 

Attractivité : identifier les situations justifiant des mesures spécifiques et y répondre par une gamme d’outils plus pertinente et plus complète 
Quatre types de situations justifiant le recours à des dispositifs dérogatoires du droit commun 
Des instruments à rénover, une stratégie de « marque employeur » à développer 

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : favoriser la parité/mixité dans l’ensemble des métiers, impliquer, informer et contrôler 
Agir sur les filières et les métiers peu féminisés 
Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats 
Faire des agents publics les acteurs du changement 
Faire de l’analyse systématique des « biais » et de la transparence un instrument au service de l’égalité 
Lutter contre les stéréotypes et évaluer le positionnement des emplois au sein des groupes de fonctions sous l’angle de la neutralité de genre 

Carrières et rémunérations : un système à la fois plus équitable et dynamique, reposant sur des garanties-socles et des « accélérateurs » 
Des composantes de rémunération aux finalités précisées 
Une rémunération indiciaire mieux articulée autour de garanties « socles » communes à tous les agents et d’«accélérateurs » permettant de valoriser les étapes du parcours professionnel de chacun 
Un positionnement des corps sur la grille à rénover 
Vers l’introduction d’une dimension collective accrue 

Contractuels : vers des dispositifs apportant plus de garanties et de possibilités de parcours aux contractuels, en tenant compte de leur grande diversité de profils 
Des conditions de fixation et d’évolution des salaires mieux définies et plus dynamiques 
Une harmonisation des composantes de rémunération entre titulaires et contractuels 
Une logique de parcours de carrière à développer 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 93 pages

Édité par : Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Collection :

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