Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ?

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par le Gouvernement sur l’acceptabilité de la mise en œuvre de la transition énergétique. Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd'hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation...). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les territoires, et génèrent des contestations locales. Face à l'urgence climatique rejointe par l'enjeu de souveraineté énergétique, comment permettre aux territoires de s'approprier la mise en œuvre locale de la transition ?

Le CESE présente 23 préconisations pour organiser un plan national d’aménagement du territoire guidé par l’intérêt général, le service public et la justice sociale. 

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction
Problématique

A - L’« acceptabilité », une notion mal définie
B - Périmètre de la saisine et de l’avis

TITRE I - CONSTAT : UN BESOIN D'ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DES ENR QUI SE HEURTE À UNE CRISPATION DES PARTIES PRENANTES

A - Procédures et acteurs concernés

B - Infrastructures de transition énergétique : une réalité en décalage la vision d'une écologie de proximité

1. La politique climatique et l’impératif de justice sociale
2. Des projets décarbonés, nécessaires à la transition écologique, mais qui ne sont pas sans impact
3. Des difficultés d’objectivation des choix
4. Des projets sans réel ancrage territorial
5. -Des projets et des régions qui témoignent de difficultés

C - Une dynamique très ralentie
1. Une montée des oppositions
2. Des dimensions psychologiques et sociologiques qui se nourrissent de la perte de confiance
3. Un sentiment de relégation des populations concernées
4. Une transition « désirée mais pas désirable »
5. Peu d’acteurs mobilisés mais une inquiétude diffuse

D - Une impression de flou qui nourrit légitimement des inquiétudes

E - Des initiatives encourageantes mais qui ont toutes leurs limites
1. En France
2. En Europe

TITRE II - PRECONISATIONS

A - La nécessité de s’inscrire dans une trajectoire d’aménagement du territoire lisible et partagée
1. Aménagement du territoire : planifier pour objectiver la trajectoire et éclairer le débat pour l’appropriation locale
2. Partagée et lisible : organiser un débat public et consulter la société civile organisée
3. Garantissant l’intérêt général
4. Dans un esprit de justice sociale : faire évoluer l’offre et la demande dans un souci de répartition équitable de l’effort
5. Soutenir le développement des filières industrielles françaises et garantir une transition juste via l’emploi
6. Objectiver, prévenir et réduire les contraintes et les impacts

B - La nécessité d’une dynamique territoriale : organiser la consultation sur la transition énergétique, accompagner les projets et restaurer la confiance
1. Faciliter l’appropriation de la transition énergétique par les territoires et développer les connaissances des élues et élus et des populations
2. Accorder une place réelle à la participation du public au moment des plans/programmes, puis au niveau des projets, dans un souci de justice sociale
3 Faciliter les démarches et renforcer les moyens pour instruire et accompagner les projets

C - Le besoin de définir un nouveau contrat social territorial autour d’un modèle économique équilibré et équitable

1. Équilibrer les solidarités
2. Accroître l’ancrage territorial des projets d’EnR par un partage équitable des retombées socio-économiques
3. Favoriser l’éducation et l’acculturation à la transition écologique

CONCLUSION

DÉCLARATIONS SCRUTINS

ANNEXES

1. Composition de la Commission permanente de l’environnement à la date du vote
2. Table des sigles
3. Liste des auditionnés
4. Lettre du Premier Ministre
5. Urgence de la transition énergétique : la France en retard sur ses engagements
6. Procédures de participation du public
7. Les différents impacts des EnR
8. Illustrations de la CRE
9. Répartition des ménages selon leur niveau de vie par type d’espaces
10. Notes de fin de document

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 124 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection :

Revenir à la navigation