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Présentation

Ce rapport portant sur la « sensibilisation et la formation des élus locaux au paysage » propose un « plan national d’actions ». La mission privilégie dans ses propositions, une « sensibilisation » des élus à l’approche paysagère aussi large que possible et bâtit ses recommandations sur un socle de connaissances rendant compte de l’état d’esprit actuel des élus quant à leur vision, leur usage, leurs projets et leurs attentes de l’approche paysagère. Elle a diligenté une enquête en ligne auprès des élus et mené des entretiens avec une quarantaine d’entre eux. Près de 1 400 élus dont ¾ des élus récemment (élections 2014 et 2020), ont répondu à cette enquête menée en juin et juillet 2021 auprès de tous les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de France, avec un panel de répondants représentatif du territoire national (rural, urbain, périurbain). L’enquête fait ressortir que le paysage est très majoritairement assimilé, pour 65% des élus ayant répondu, à « un cadre de vie agréable ». Si les visions négatives du paysage (« contrainte » ou « uniformisation / banalisation ») sont quasiment absentes des réponses recueillies, les élus sont en revanche peu nombreux (11%) à assimiler le paysage à un « projet de territoire ». Pour les élus interrogés, les interventions sur le paysage doivent être menées à des échelles très locales. Sur les compétences à solliciter en matière paysagère, les élus mettent en tête les services de l’État, puis viennent les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) suivis par leurs propres services techniques. On est en revanche frappé par les faibles scores réalisés par les outils spécifiquement consacrés au paysage au sein des politiques publiques.

La mission définit des priorités de sensibilisation/formation des élus constitutives des orientations thématiques du plan national proposé :

  • la vision stratégique et « politique » de l’approche paysagère, résumée sous l’appellation « projets de territoire » ;
  • la connaissance accrue des outils spécifiques de politique paysagère ;
  • l’approche paysagère de la transition énergétique dans la perspective du changement climatique ;
  • celle de l’aménagement des périphéries urbaines dans la perspective de la lutte contre l’artificialisation des sols.

Les sessions de terrain ainsi mises en place, seraient complétées par l’introduction de l’approche paysagère dans des formations qualifiantes récemment mises en place en direction des élus ainsi que par une présence accrue de paysagistes au sein des structures techniques locales ou de paysagistes-conseils auprès des collectivités. Le plan d’action proposé comporte dix recommandations.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1 - L’état des lieux révélé par l’enquête : des élus motivés par l’approche paysagère et en attente de nouvelles connaissances dans ce domaine

1.1 Les études antérieures sur le sujet

1.2 Opinions des élus sur le paysage : les apports de l’enquête en ligne et des entretiens conduits par la mission

1.2.1 La méthode d’enquête
1.2.2 Les enseignements de l’enquête et des entretiens

2 - Les orientations pour une formation / sensibilisation : prendre appui sur les éléments maîtrisés pour combler les lacunes

2.1 Ce que les élus connaissent, maîtrisent, et/ou considèrent comme les principaux défis en termes de paysage et d’action sur celui-ci
2.1.1 Les outils propres à la planification territoriale et aux opérations d’aménagement
2.1.2 Le paysage comme approche collective et participative

2.2 Ce que les élus n’associent pas spontanément au paysage, les « lacunes »
2.2.1 Le lien au projet de territoire : le paysage comme vision politique et comme mise en cohérence des interventions techniques sur un territoire donné
2.2.2 Une méconnaissance des outils et ressources spécifiquement dédiés au paysage
2.2.3 Les thématiques sous-estimées dans les demandes de formation par le paysage, telles que formulées par les élus

2.3 L’échelle la mieux adaptée à la réflexion sur le paysage (donc à la formation et à la sensibilisation sur le paysage)

3 - Le dispositif opérationnel du plan : sensibiliser au plus près du terrain, avec des acteurs et des références concrètes

3.1 Mobiliser en priorité les réseaux d’acteurs localement implantés et couvrant tout le territoire
3.1.1 Le choix des réseaux d’acteurs à mobiliser
3.1.2 Le cadrage national de cette mobilisation

3.2 Solliciter les réseaux d’organismes spécialisés dans le domaine de la qualité des espaces et des aménagements
3.2.1 Les Grands Sites de France
3.2.2 Les parcs naturels régionaux
3.2.3 Les agences d’urbanisme
3.2.4 Les départements

3.3 Introduire une dimension paysagère dans les formations qualifiantes à vocation nationale
3.3.1 L’académie des territoires
3.3.2 La formation « DERUMAC »

3.4 Promouvoir la présence de compétences techniques en paysage auprès des élus locaux
3.4.1 Assurer un positionnement efficace des compétences en paysage au sein des services techniques territoriaux
3.4.2 Promouvoir une fonction de « paysagiste-conseil » vacataire auprès des collectivités territoriales

3.5 Constituer des banques de données régionales d’intervenants, de références et « d’études de cas », et mobiliser à cet effet les écoles de formation au paysage
3.5.1 L’expérience de l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage (ENSAP) de Bordeaux
3.5.2 L’expérience de l’antenne marseillaise de l’école nationale supérieure du paysage (ENSP)

4 - Pilotage, financement et calendrier du plan d’action : un plan de cinq ans fondé sur des moyens maîtrisés et des compétences réaffectées

4.1 Pilotage national et relais régionaux
4.1.1 Au niveau national, un chef de projet
4.1.2 Au niveau régional, la généralisation des « réseaux régionaux du paysage »

4.2 Financements à prévoir

4.3 Calendrier

5 Synoptique du plan d’action

Conclusion

Annexes
1 Lettre de mission
2 Liste des personnes rencontrées
3 Questionnaire envoyé aux élus
4 Résultats détaillés de l’enquête
4.1 Les élus et le paysage : statistiques globales
4.2 Les élus et le paysage : statistiques par type de territoire
5 Synthèse des propos des élus auditionnés d’avril à octobre 2021
5.1 La perception du paysage
5.2 Le mode opératoire pour intégrer le paysage dans une politique partagée par l’élu
5.3 Les liens que le paysage entretient avec l’urbanisme réglementaire et plus généralement avec l’aménagement du territoire
5.4 Les besoins des élus en formation et/ou en sensibilisation au paysage

6 Article LE MONITEUR du 19 novembre 2021
7 Exemples de sessions de sensibilisation au paysage par les CAUE de l’Essonne et de la Gironde
8 Références bibliographiques
9 Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 134 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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