Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La crise de la Covid-19 a agi comme un révélateur de l’importance de l’échelon européen et démontre avec force la nécessité de construire une Europe de la santé coordonnée, efficace et protectrice pour les citoyens. 74% des européens souhaitent que les compétences de l’Union européenne soient élargies pour faire face aux crises sanitaires et pandémies à venir.

Partant des leçons à tirer de la gestion de la pandémie de Covid-19 et s’inscrivant dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne en cours, le Conseil économique, social et environnemental formule dans ce rapport 17 préconisations pour poser les bases d’une Europe de la santé efficace, à même de répondre à ces défis et aux attentes des citoyens.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

I - Des compétences limitées de l’UE en matière de santé mais renforcées avec la crise de la covid 19

A. Des compétences limitées de l’UE dans le domaine de la santé
1. Une lente affirmation des compétences santé
2. Les prérogatives actuelles de l’UE : une compétence d’appui dans le respect des responsabilités des États membres
3. Les principes et réglementations de l’UE ont créé un environnement favorable au développement d’une UE de la santé
4. Des actions de santé déjà mises en oeuvre en appui des États

B. Les réponses apportées à la crise de la Covid 19 : les prémices d’une UE de la santé ?
1. Les mesures sanitaires
2. Le paquet législatif : des mesures institutionnelles de réponse au Covid-19 et d’anticipation des futures crises
3. Les mesures budgétaires : avec la crise Covid, l’UE a affiché un effort budgétaire dans le domaine de la santé

II - La crise de la Covid-19 : une opportunité pour construire l’Europe de la Santé

A. De nombreux défis à relever pour construire une UE de la santé
1. Les défis politiques
2. La question de la gouvernance
3. Le défi de la santé publique
4. Le défi de la recherche
5. Les défis industriels
6. Le défi de gestion des données de santé et d’accès au numérique

B. Promouvoir en interne et à l’international un modèle de santé propre à l’UE
1. Construire un modèle européen commun en matière de santé fondé sur les valeurs et les engagements de l’UE
2. Répondre aux attentes de la société en matière de démocratie sanitaire
3. Promouvoir un modèle de santé inclusif
4. Renforcer le poids de l’UE en tant qu’acteur de la santé mondiale et promouvoir un modèle de solidarité à l’international

DÉCLARATIONS DES GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES

N° 1 COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES À LA DATE DU VOTE DU 15 MARS 2022
N° 2 LISTE DES PERSONNALITÉS REÇUES EN AUDITION DEVANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE ET RENCONTRÉES PAR LA RAPPORTEURE ET LE RAPPORTEUR
N° 3 BIBLIOGRAPHIE
N° 4 : TABLE DES SIGLES

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 61 pages

Édité par : Conseil économique, sociale et environnemental

Collection :

Revenir à la navigation