Présentation

Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant pour la chose publique et l'intérêt général ? Plus largement, comment redonner du sens au débat public et l'ancrer au plus proche des habitants, riverains, responsables associatifs... afin de transcender les seuls intérêts particuliers et permettre l'émergence de projets collectifs ? Ces quelques questions résument les interrogations de tout élu local aujourd'hui, dans un contexte de montée de l'abstention lors des élections et de crise de confiance à l'égard du politique. Longtemps cantonnée à la reproduction d'un modèle unique, la démocratie locale s'ouvre désormais à de nouvelles formes d'expression et de manifestation de la volonté générale. Si la démocratie représentative demeure la pierre angulaire du système, on a assisté, au cours de la période récente, à l'émergence d'un autre modèle d'organisation : la démocratie dite participative qui vise à répondre à un besoin d'expression non pleinement satisfait par la démocratie représentative.

Mais une autre variation de la démocratie locale mérite aussi d'être mise en lumière : la démocratie dite implicative. A mi-chemin entre le modèle représentatif et l'orientation participative, cette forme de démocratie réunit le citoyen et ses élus dans une relation de proximité immédiate et les associe dans la recherche de solutions au niveau d'une rue, d'un ensemble d'habitations, d'un quartier, d'une commune... En impliquant l'habitant, l'élu l'amène à (re)devenir un citoyen engagé dans la vie de la Cité.

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Sommaire

LISTE DES PROPOSITIONS
INTRODUCTION

I. LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE : SORTIR DE LA CRISE EN LEVANT LES FREINS À L’ENGAGEMENT CITOYEN

A. FACILITER LES DÉMARCHES POUR VOTER
1. Comprendre et répondre à la démobilisation citoyenne qui fragilise la légitimité des élus
2. Ouvrir les démarches de vote pour gagner en participation

B. COMBLER LES FAILLES DE LA REPRÉSENTATIVITÉ
1. Le profil des élus locaux : l’exemple des maires
2. Faire progresser la parité à l’échelon communal

C. ENTRETENIR L’ENGAGEMENT DES ÉLUS
1. Renforcer la protection des élus locaux victimes d’incivilités
2. Reconnaître l’engagement des élus locaux

II. LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES RETOURS D’EXPÉRIENCE

A. MOBILISER AUTOUR DES INSTANCES PARTICIPATIVES
1. Encourager la participation : l’exemple des conseils citoyens
2. Orienter vers des pratiques adaptées : la « Boussole de la participation »

B. EVALUER L’IMPACT DU NUMÉRIQUE EN MATIÈRE DE DÉMOCRATIE
1. Prendre la mesure de la place de la démocratie participative numérique au niveau local
2. Comprendre que le Numérique n’est pas un « remède miracle »

C. CLARIFIER LA PARTICIPATION DES SONDAGES ÉLECTORAUX DANS LE PROCESSUS ELECTORAL
1. Renforcer la rigueur méthodologique de la fabrication des sondages
2. Veiller au traitement approprié des sondages dans les médias

D. AVOIR CONSCIENCE DES LIMITES DU MODELE PARTICIPATIF
1. Evaluer l’intérêt du budget participatif
2. Cibler le référendum local sur des sujets à fort enjeux

III. LA DÉMOCRATIE IMPLICATIVE, MOTEUR D’UN RENOUVEAU

A. INITIER UNE DYNAMIQUE D’ENTRAÎNEMENT CHEZ LE CITOYEN
1. Être en proximité et sur les sujets présentant un enjeu pour le citoyen
2. (Re)connaître les bonnes pratiques de l’implication

B. SE RENOUVELER DANS L’EXERCICE DU MANDAT LOCAL
1. Aller vers le citoyen
2. Instaurer un cercle vertueux entre l’élu et le citoyen

CONCLUSION
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 76 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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