Rapport annuel 2022 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de contrôle des Nuisances aéroportuaires

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le bruit est le deuxième facteur provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, juste derrière la pollution atmosphérique. Environ 20% de la population européenne, soit plus de 100 millions d’habitants, est exposée à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine. Les études scientifiques ont démontré les effets du bruit sur le sommeil, le stress chronique, l’hypertension et les maladies cardio-vasculaires. Aux enjeux sanitaires « locaux » se combine le défi climatique qui est un enjeu planétaire majeur. Parmi les territoires les plus concernés se trouvent les métropoles disposant de grands aéroports puisqu’elles concentrent plusieurs sources de bruit et différentes sources d’émissions atmosphériques, dont les effets se cumulent.

La crise provoquée par l’épidémie de Covid-19 a mis en évidence la fragilité du modèle économique des aéroports différent concédés par l’État et les collectivités territoriales. Elle a provoqué une accélération de la recherche de réponses aux enjeux sanitaires, environnementaux et climatiques.

Autorité administrative indépendante, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires accompagne les pouvoirs publics et les opérateurs. Elle veille, avec les moyens qui lui sont accordés par le législateur, au respect des engagements et des règles environnementales. Les résultats devront être au rendez-vous pour regagner la confiance des populations dans la capacité du secteur aéronautique à réduire les externalités négatives de ses activités.

Revenir à la navigation

Sommaire

I. STIMULER LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS D’EXPLOITATION AÉROPORTUAIRE POUR CRÉER LA CONFIANCE

A. La responsabilité des sociétés d’exploitation aéroportuaire s’exerce côté ville et côté piste(s)
B. Les responsabilités de l’État régulateur doivent être assumées dans l’intérêt de toutes les parties prenantes
C. Les instances consultatives peuvent être mieux mobilisées
D. La voie expérimentale est intéressante pour mettre en oeuvre certaines politiques publiques

II. TRAITER AVEC LA MÊME ATTENTION LE BRUIT ET LA QUALITÉ DE L’AIR

A. La lutte contre le bruit dans l’environnement reste la première préoccupation de proximité
B. La qualité de l’air et la réduction des émissions atmosphériques sont des priorités, locales et planétaires
C. Les effets sanitaires cumulés du bruit et des pollutions atmosphériques sont encore mal connus et pris en compte

III. VEILLER AU RESPECT DES RÈGLES ENVIRONNEMENTALES ET DES ENGAGEMENTS PRIS

A. Une surveillance vigilante maintenue malgré la crise
B. Une instruction de plus en plus dématérialisée respectueuse des droits de la défense
C. Des sanctions justes et pédagogiques qui incitent à l’adoption de mesures de prévention
D. Les mesures de simplifications attendues renforceront les actions engagées


FOCUS 1 - HÉLICOPTÈRES

Un développement régulé des activités est nécessaire pour ne pas menacer les missions de service public et de sécurité


FOCUS 2 - AVIATION D’AFFAIRES

Un développement prometteur à condition de prendre sérieusement en considération les enjeux sanitaires, environnementaux et climatiques


FOCUS 3 - AVIATION LÉGÈRE

Retrouver le chemin d’une cohabitation apaisée sur les territoires


CONTENTIEUX
DONNÉES DE GESTION

A. Une gestion financière et budgétaire saine
B. Une organisation simple pour optimiser la mobilisation des ressources humaines
C. Des liens renforcés avec les partenaires
LES DEMANDES D’ÉTUDES
LES RECOMMANDATIONS

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 40 pages

Édité par : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Collection :

Revenir à la navigation