Rapport d'information (…) sur les filiales et les participations du groupe France Télévisions

Auteur(s) : Roger Karoutchi

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Le décret du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'État et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle prévoit en ses articles 2 et 3 que les organismes publics bénéficiant de la contribution à l'audiovisuel public doivent faire établir annuellement par un organisme tiers deux rapports distincts permettant d'attester que ces organismes respectent les conditions normales de marché et de certifier que le montant des ressources publiques qui leur sont allouées n'excède pas la charge liée à l'exécution de leurs seules missions de service public.

Ces documents sont en principe transmis à l'Assemblée nationale et au Sénat, ce qui n'a pas été le cas ces dernières années. En découle une impression d'opacité qui fragilise une appréciation globale de l'ensemble des activités de l'opérateur et donc de sa stratégie, quand bien même certaines activités, filialisées, ne sont pas financées par la contribution à l'audiovisuel public.

Le présent rapport évalue l'activité de quatre filiales de France Télévisions - france.tv studio, france.tv distribution, France 2 Cinéma et France 3 Cinéma - dans un contexte marqué par un bouleversement des pratiques en matière audiovisuelle, une réflexion à venir sur le mode de financement de l'audiovisuel public et la question, non tranchée au cours du précédent quinquennat, de son périmètre. L'évolution du paysage audiovisuel avec une éventuelle fusion des groupes TF1 et M6, dont France Télévisions est le partenaire au sein de la plateforme SALTO, a conduit le rapporteur à étendre ce contrôle aux prises de participations du groupe au sein d'acteurs du secteur.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LES 12 RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT PROPOS

I. UNE FILIALISATION POUR PARTIE JUSTIFIÉE MAIS INABOUTIE

A. FRANCE.TV STUDIO : UN SI GRAND DÉFI
1. Une filiale aux activités multiples
2. Une progression indéniable du chiffre d’affaires
3. Une montée en puissance affichée mais insuffisamment ambitieuse
4. Une filiale qui reste dépendante des moyens de production de France Télévisions
5. La filiale au service d’une réduction des effectifs de la maison-mère ?

B. LES FILIALES CINÉMA : UNE ORGANISATION À RÉVISER
1. Des filiales visant à respecter le cahier des charges de France Télévisions
2. Un apport de 60 millions d’euros annuel pour le cinéma français
3. Deux guichets aux logiques différentes ?
4. Une valorisation insuffisante ?
5. Une fusion inévitable ?

C. FRANCE.TV DISTRIBUTION ET LA QUESTION DES DROITS
1. Une filiale au service de la diversification des ressources
2. Une filiale relativement indépendante
3. Une stratégie à revoir

II. SALTO, DERNIER ÉPISODE D’UNE SÉRIE DE PRISES DE PARTICIPATIONS SANS RÉEL INTÉRÊT

A. UN ABANDON À LA FOIS PROGRESSIF ET NÉCESSAIRE DES CHAÎNES THÉMATIQUES

B. UN ÉCHEC ANNONCÉ : SALTO
1. Une plateforme de distribution et d’édition qui réunit deux groupes privés et France Télévisions
2. Un nouvel acteur qui peine à trouver ses marques
3. Une participation publique qui interroge
4. Une sortie inévitable
5. Et maintenant ?


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 65 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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