Présentation

Le décret précisant les modalités d'application de la réforme aux corps diplomatiques paru le 16 avril 2022 n'a pas apaisé les inquiétudes soulevées par l'application de la réforme de l'encadrement de l'Etat au Quai d'Orsay. Le 2 juin dernier, la première grève des personnels du Quai d'Orsay depuis deux décennies, a été massivement suivie.
Dans ce contexte, le rapport analyser la réforme appliquée aux métiers diplomatiques et évalue son impact sur les personnels et sur le rayonnement de la France.
Constatant l'unanimité des réserves et inquiétudes que suscite la réforme, les rapporteurs en recommandent la suspension et présentent 8 recommandations pour préserver l'efficacité de l'outil diplomatique français.

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. UNE RÉFORME MAL PERÇUE PAR DES PERSONNELS DÉJÀ ÉPROUVÉS 

1. Un encadrement du Quai d’Orsay et des fonctions diplomatiques qui ne sont plus réservés aux diplomates de métier  
2. Une réforme menée par ordonnance non ratifiée et à laquelle le Sénat s’est opposé 
3. La refonte permanente du Quai d’Orsay : une capacité d’adaptation à l’épreuve des réformes successives  
4. Un ministère des affaires étrangères sur le fil après des efforts continus 

II. QUI MALGRÉ DE RARES PROGRÈS, NUIRA AU RAYONNEMENT DIPLOMATIQUE FRANÇAIS 

1. Les aménagements obtenus par le MEAE 
2. La concurrence interministérielle réduira la possibilité de construire et mener la carrière diplomatique projetée 
3. Des répercussions regrettables de cette réforme sur l’appareil diplomatique français ?  
4. Suspension et aménagement de la réforme pour garantir l’avenir de l’appareil diplomatique et le rayonnement de la France 

LES CONSTATS 
LES PROPOSITIONS
EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
ANNEXE - DÉCRET NO 2022-561 DU 16 AVRIL 2022 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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