Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L’analyse environnementale et socioéconomique de l’A 88 entre Falaise et Sées présente plusieurs singularités :
- L’évaluation économique et sociale ex ante a été établie sur un périmètre d’opération différent (plus large) que le projet qui a été effectivement réalise et évalué ex post.
- Le bilan ex ante a été réalise par l’État, et non par le maître d’ouvrage actuel de l’infrastructure, qui est en charge du bilan ex post.
- Une partie significative des travaux a été réalisée par l’État, et non par le maître d’ouvrage actuel de l’infrastructure.
Cette analyse répond globalement bien aux exigences issues de la réglementation. Elle présente toutefois quelques points de faiblesse. Pour de rares points, comme l’évaluation de l’impact en matière de sécurité routière, la mission considère que l’analyse proposée est erronée. D’autres points, plus nombreux, relèvent plutôt de sujets incomplètement traités, qui pourraient justifier que des compléments soient apportés ultérieurement au bilan. Enfin, le présent avis contient quelques recommandations destinées au ministère des transports dans l’optique d’amélioration du processus de l’élaboration des analyses socioéconomiques des opérations de transport.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Présentation de l’opération
1.1 Historique de l’opération
1.2 Description de l’opération
1.3 Objectifs de l’opération
2 Le bilan environnemental
2.1 Les principaux enjeux environnementaux du projet et les engagements de l’État
2.2 Prise en compte des enjeux environnementaux dans la conduite du projet
2.3 Les sols et l’eau
2.4 La faune, la flore et les habitats naturels
2.5 L’aménagement, l’urbanisme, le tourisme et les loisirs
2.6 L’air et la santé
2.7 Le bruit
2.8 L’agriculture et la sylviculture
2.9 Le paysage et le patrimoine
2.10 Conclusion sur le bilan environnemental
3 Le bilan socioéconomique
3.1 La contribution de l’infrastructure au développement du territoire
3.2 Les couts
3.3 Analyse des trafics
3.4 La sécurité routière
3.5 Les temps de parcours
3.6 Calcul de la rentabilité socioéconomique du projet
3.6.1 La méthode de calcul 3.6.2 Couts et avantages du projet pour l’année 2011
3.6.3 Couts et avantages du projet cumulés jusqu’en 2140
3.6.4 Décomposition par acteur
3.6.5 Comparaison avec le bilan ex ante
3.7 Conclusion sur le bilan socioéconomique
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable