Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des acteurs publics à partir de l’ensemble des informations disponibles. Ce rapport recense également les actions engagées par les pouvoirs publics afin de mieux faire respecter les dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME).
Après la Covid-19 et des délais de paiement repartis à la baisse en 2021, le rapport confirme qu’en 2022, cette tendance s’est poursuivie. Malgré les tensions d’approvisionnement et le retour de l’inflation, les retards de paiement en France atteignaient ainsi 11,7 jours à fin 2022 contre 12,4 jours un an auparavant. Les délais globaux de paiement de l’État se sont améliorés. Cependant, les délais de paiement dans la sphère publique locale et hospitalière demeurent un point d’attention, dans un contexte toutefois marqué par deux chocs économiques. La France conserve par ailleurs sa place dans les bonnes pratiques européennes, se situant sous la moyenne européenne.
LETTRE INTRODUCTIVE AU RAPPORT
BILAN AGRÉGÉ DES ENTREPRISES
1 LA BAISSE DES DÉLAIS DE PAIEMENT, ENGAGÉE DEPUIS 2018, S’ENRACINE EN 2021
1.1 Les délais de paiement sont repartis à la baisse en 2021 sauf dans l’hébergement‑restauration
1.2 Des retards de paiement globalement moins nombreux mais des PME toujours pénalisées
2 EN 2022, MALGRÉ LES INCERTITUDES ÉCONOMIQUES, LA BAISSE DES RETARDS DE PAIEMENT N’EST PAS REMISE EN CAUSE
2.1 Selon Altares, les retards de paiement retrouvent en 2022 leur niveau d’avant-crise sanitaire
2.2 Pour Intrum, la crise sanitaire a renforcé la perception de l’importance du respect des délais de paiement dans les relations interentreprises en Europe
2.3 Selon les données Atradius, les entreprises européennes ont été plus vigilantes sur les comportements de paiement de leurs clients en 2022
2.4 Pour l’AFDCC, les délais de paiement retrouvent leurs niveaux de 2019
2.5 Pour le CODINF, une tendance à la hausse des délais de paiement des collectivités territoriales
3 LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES RÉAFFIRMENT L’IMPORTANCE DU RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT
3.1 Pour le Medef, la facturation électronique est une opportunité à ne pas laisser passer
3.2 La CPME toujours mobilisée sur le respect des délais de paiement
3.3 Selon la FFB, la situation des entreprises du bâtiment en matière de délais de paiement s’améliore mais l’écart entre les délais clients et fournisseurs reste important
3.4 Pour la Capeb, les difficiles conditions d’exercice de l’activité en 2022 ont réduit les marges de manœuvre des petites entreprises du bâtiment
3.5 La FNTP attend une réduction des délais de paiement effectifs de la sphère publique
3.6 La FDMC ne constate pas de dégradation des délais de paiement malgré les tensions sur les prix des matériaux de construction
4 DANS LE SECTEUR PUBLIC, UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE ENTRE ÉTAT ET SECTEUR PUBLIC LOCAL
4.1 L’évolution des délais de paiement des dépenses des services de l’État en 2022
4.2 Les résultats de l’année 2022 pour le secteur public local et le secteur public hospitalier
4.3 La poursuite de la modernisation des processus de la dépense publique
5 LE CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT RESTE UNE DES MISSIONS PRIORITAIRES DE LA DGCCRF
5.1 Bilan quantitatif des contrôles effectués par la DGCCRF
5.2 Bilan qualitatif
BIBLIOGRAPHIE ET RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Banque de France
