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La 27ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), COP 27, s'est tenue du 6 au 18 novembre 2022, à Charm el-Cheikh, sous présidence égyptienne. Présentée comme une COP de transition entre la COP 26 de Glasgow, qui a finalisé les règles d'application de l'accord de Paris et relevé les ambitions des parties, et la COP 28, aux Émirats arabes unis, qui tirera un premier bilan mondial de l'action climatique, le risque était grand de n'aboutir à aucune avancée significative, et ce d'autant plus que le contexte international était particulièrement défavorable.
Les pays en voie de développement, réunis au sein du groupe du « G77 + Chine », présidé par le Pakistan, ont fait montre d'une grande constance et d'une solidarité manifeste pour exiger l'inscription à l'ordre du jour de la question du financement des pertes et préjudices.
C'est précisément sur ce sujet que la COP 27 présente les résultats les plus ambitieux. Grâce à une proposition de l'Union européenne, la COP a, en effet, agréé la création d’un fonds dédié à cette question, qui devra être rendu opérationnel au plus tard lors de la tenue de la COP 28 à l'automne 2023. Par ailleurs les avancées en matière d'atténuation du changement climatique sont décevantes.
Par ailleurs, la COP 27 a fait ressortir le besoin urgent de réformer la finance climat pour soutenir efficacement la transition écologique et la lutte contre le changement climatique dans les pays en voie de développement, en particulier les plus vulnérables.
INTRODUCTION
I. UNE COP ORGANISÉE DANS UN CONTEXTE CLIMATIQUE ET GÉOPOLITIQUE INTERNATIONAL DÉFAVORABLE
A. UN CONSTAT INQUIÉTANT : L’AUGMENTATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE
1. Une dynamique des émissions de gaz à effet de serre incompatible avec les objectifs de l’accord de Paris
2. Des émissions aux origines diverses
B. DES ÉMISSIONS IMPUTABLES À UN NOMBRE LIMITÉ DE PAYS
1. Les gaz à effet de serre demeurent le fait de quelques grands pays émetteurs
2. La répartition des émissions par habitant dans le monde est également très concentrée
C. UN CONTEXTE INTERNATIONAL DE CRISE QUI COMPLIQUE LES AMBITIONS CLIMATIQUES
1. En Europe, la recherche de solutions court-termistes pour faire face à l’urgence
2. Dans le reste du monde, une situation contrastée
3. La guerre en Ukraine, potentiel accélérateur de l’émergence d’alternatives aux énergies carbonées ?
II. LA COP27 : DE FORTES ATTENTES POUR UN RÉSULTAT MITIGÉ
A. LES ENJEUX D’UNE COP AFRICAINE PRÉSENTÉE COMME LE TEMPS DE "LA MISE EN ŒUVRE"
1. Rehausser l’ambition climatique, mettre en œuvre les engagements des États en matière d’atténuation et approfondir la réflexion sur l’objectif mondial d’adaptation
2. Finance climat : assurer un soutien effectif des pays les plus vulnérables aux effets du changement climatique
3. Éviter, réduire et remédier aux pertes et préjudices dans un contexte de fortes attentes des pays les plus vulnérables et de la société civile
B. UN BILAN CONTRASTÉ AU REGARD DES ENJEUX, MALGRÉ UNE AVANCÉE MAJEURE SUR LA QUESTION DES PERTES ET PRÉJUDICES
1. Une COP attendue avec une certaine appréhension .
2. Des progrès non négligeables, en particulier sur la question des pertes et préjudices
a. Les pertes et préjudices : l’avancée majeure de la COP27
b. La poursuite des partenariats pour une transition énergique juste
c. L’agrément d’une floraison d’initiatives
C. VERS LA COP28 : ENJEUX ET DÉBATS AUTOUR D’UNE COP DÉCISIVE
1. Quels enjeux pour la COP28 ?
2. Les points de vigilance
3. Les prochaines échéances climatiques
III. LA RÉFORME DE LA FINANCE CLIMAT : UNE NÉCESSITÉ POUR FAIRE FACE AUX ENJEUX CLIMATIQUES ET DE DÉVELOPPEMENT ACTUELS
A. DES FINANCEMENTS EN DEÇA DES SOMMES À MOBILISER POUR ACCOMPAGNER EFFICACEMENT LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LEUR TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1. La finance climat : quelle définition ?
2. Des montants insuffisants au regard des enjeux
3. Les leviers d’action
B. LA RÉFORME DE LA FINANCE CLIMAT EN QUESTION : UN CHANTIER EN COURS
1. La construction d’un nouveau cadre d’action
a. Clarifier le mandat des banques multilatérales de développement
b. Passer d’une logique de projet à la construction de véritables politiques publiques conçues autour d’une stratégie partenariale
c. Renforcer la connaissance des fondamentaux du développement durable
2. Identifier de nouveaux instruments de financement et de gestion de la dette des pays vulnérables
a. Trouver de nouvelles sources de financement
b. Faire face à l’urgence : un accès facilité aux financements en cas de catastrophe climatique
c. Améliorer la gestion de la dette des pays les plus vulnérables
3. Créer les conditions de la mobilisation de la finance privée
a. La promotion d’instruments et d’un environnement favorables au déploiement de financements privés
b. La mise en place de règles permettant de contrôler et d’évaluer l’utilisation de financements privés
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 913
