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Ce rapport s'inscrit dans le nouveau cadre réglementaire de l'Assemblée nationale permettant à la commission des affaires européennes de se saisir pour observation d'un projet ou d'une proposition de loi portant sur un domaine couvert par l'activité de l'Union européenne. Le rapporteur présente une analyse globale de l'articulation des objectifs avancés par le projet de loi sur le renforcement de la protection de l'environnement, dit Grenelle II, avec la politique de l'Union européenne dans ce domaine, qui en a fait une de ses priorités majeures.
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- Autre titre : Stratégie de développement durable : de l'échelon européen au niveau national ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2229