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Le rapport fournit les données statistiques sur les principaux aspects des finances locales : comptes et budgets des collectivités territoriales, fiscalité locale, intercommunalités ainsi que sur les effectifs et salaires des agents des collectivités locales. Le rapport présente tout d'abord, une analyse d'ensemble, puis des analyses par niveau de collectivités.
Un dossier est consacré à l'encours de dette des collectivités territoriales et son coût.
Avant-propos
Vue d'ensemble sur 2023
Fiches par collectivité
Les finances du secteur communal
Les finances des communes
Les finances des GFP
Les finances des départements
Les finances des régions et des CTU
Dossier : L’encours de dette des collectivités locales et son coût
Annexes
Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales
Annexe 2 - Les finances des collectivités locales
Annexe 2A - Les budgets principaux
Annexe 2B - Les budgets annexes
Annexe 2C - Consolidation entre budgets principaux et annexes
Annexe 2D - Consolidation entre collectivités
Annexe 2E - Estimations 2024 des finances des départements, des régions et des CTU
Annexe 2F - Présentation fonctionnelle
Annexe 3 - Les collectivités locales ultra-marines
Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences
Annexe 5 - Les disparités des situations communales, départementales et régionales
Annexe 6 - Le périmètre des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2022
Annexe 7 - Les finances des syndicats et des établissements publics locaux (EPL)
Annexe 8 - La fiscalité locale
Annexe 9 - Les concours financiers de l'État aux collectivités
Annexe 10 - La péréquation entre collectivités territoriales
Annexe 11 - Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales
Annexe 12 - Synthèse du rapport public annuel du CNEN
Liste des abréviations
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 262 pages
- Édité par : Observatoire des finances et de la gestion publique locales
