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Le rapport fournit les données statistiques sur les principaux aspects des finances locales : comptes et budgets des collectivités territoriales, fiscalité locale, intercommunalités ainsi que sur les effectifs et salaires des agents des collectivités locales. Le rapport présente tout d'abord, une analyse d'ensemble, puis des analyses par niveau de collectivités.
Avant-propos
Vue d’ensemble sur l’année 2022
Fiches par niveau de collectivités
Les finances du secteur communal
Les finances des communes
Les finances des GFP
Les finances des départements
Les finances des régions et des CTU
Dossier : inflation et finances locales
Annexes
Annexe 1 Les comptes des administrations publiques locales
Annexe 2 Les finances des collectivités locales
Annexe 2A – Les budgets principaux
Annexe 2B – Les budgets annexes
Annexe 2C – Consolidation entre budgets principaux et annexes
Annexe 2D – Consolidation entre collectivités
Annexe 2E – Estimations 2023 des finances des départements, des régions et des CTU
Annexe 2F – Présentation fonctionnelle
Annexe 3 Les collectivités locales ultramarines
Annexe 4 Les transferts, extensions et créations de compétences
Annexe 4A – Principes applicables en cas de compensation financière aux collectivités territoriales
Annexe 4B – Les vecteurs de la compensation
Annexe 4C – Bilan de la compensation des transferts de compétences et de services depuis 2004
Annexe 4D – Les compétences d’aide sociale
Annexe 4E – Dépenses des collectivités locales dans les principaux domaines de compétences transférés
Annexe 5 Ratios financiers obligatoires et disparités des situations communales, départementales et régionales
Annexe 5A – Disparités communales
Annexe 5B – Disparités intercommunales
Annexe 5C – Disparités départementales
Annexe 5D – Disparités régionales
Annexe 6 Le périmètre des communes et des EPCI au 1er janvier 2023
Annexe 7 Les finances des établissements publics locaux (EPL)
Annexe 8 La fiscalité locale
Annexe 9 Les concours financiers de l’État aux collectivités locales
Annexe 9A – Périmètre des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
Annexe 9B – La dotation globale de fonctionnement en 2023
Annexe 9C – Autres concours financiers de l’État
Annexe 9D – Une part croissante de la DGF consacrée à la péréquation
Annexe 9E – Les principaux indicateurs de ressources et de charges
Annexe 10 La péréquation entre collectivités locales
Annexe 10A – La péréquation, objectif de valeur constitutionnelle
Annexe 10B – La montée en puissance des dispositifs de péréquation horizontale
Annexe 11 Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales
Annexe 12 Synthèse du rapport public annuel 2022 du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)
Annexe 12A – Composition et rôle du CNEN
Annexe 12B – Bilan d’activité 2022
Liste des abréviations
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 301 pages
- Édité par : Observatoire des finances et de la gestion publique locales
