Rapport d'information (...) sur le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie

INTRODUCTION 
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL 

I. FACE À DES BESOINS COLOSSAUX, LES MOYENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DESTINÉS À LA TRANSITION NUMÉRIQUE ONT FORTEMENT AUGMENTÉ CES DERNIÈRES ANNÉES 

A. LES MOYENS ALLOUÉS AUX PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ONT CONNU UNE TRÈS FORTE HAUSSE CES DERNIÈRES ANNÉES 
1. Une augmentation inédite des crédits du budget de la mission Justice… 
2. … qui a notamment concerné, et ce de façon massive, les moyens alloués aux projets informatiques 
a. Des moyens en forte hausse pour accompagner une fonction informatique qui appuie aujourd'hui l'ensemble des métiers du ministère 
b. Si ce fléchage des crédits s'inscrit dans une démarche globale de modernisation de l'État, une attention particulière a été portée à la Chancellerie avec la mise en place de deux plans directement dédiés au numérique 

B. CETTE HAUSSE DES MOYENS S'AVÉRAIT ABSOLUMENT NÉCESSAIRE POUR FAIRE FACE À UNE JUSTICE "EN ÉTAT DE DÉLABREMENT", NOTAMMENT EN MATIÈRE INFORMATIQUE 
1. L'informatique au ministère de la justice : un "sujet dont on rit jaune" 
2. L'état de la numérisation de la justice en France la distingue tristement de ses voisins européens 

II. POURTANT, FORCE EST DE CONSTATER QUE LES MOYENS DÉGAGÉS N'ONT PAS DONNÉ LIEU À DES RÉSULTATS À LA HAUTEUR DES ATTENTES EN RAISON D'UN PILOTAGE DÉFAILLANT DES PROJETS INFORMATIQUES PAR LA CHANCELLERIE 

A. LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN PLACE UN SECOND PLAN DE TRANSITION NUMÉRIQUE ILLUSTRE L'INSUFFISANCE DU PREMIER 

B. LE PILOTAGE DÉFAILLANT DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE ET L'ABSENCE D'UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE CLAIRE EXPLIQUENT EN GRANDE PARTIE CES RÉSULTATS EN DEÇÀ DES ATTENTES
1. Malgré des améliorations, le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie reste insuffisamment rigoureux pour produire des résultats forts 
a. La gouvernance numérique du ministère s'est récemment structurée 
b. Toutefois, le pilotage des projets informatiques souffre encore de nombreux défauts 
2. Ce pilotage défaillant a des conséquences dommageables multiples pour les projets informatiques portés par le ministère 
C. À L'INSTAR DU PTN I, DES DOUTES RÉELS QUANT À LA CAPACITÉ DU PTN II À ATTEINDRE LES OBJECTIFS QUI LUI SONT FIXÉS

D. DES PROFESSIONNELS DE LA JUSTICE DÉSEMPARÉS

III. DANS CE CONTEXTE, IL EST INDISPENSABLE DE MIEUX STRUCTURER LE PILOTAGE DES PROJETS INFORMATIQUES AU SEIN DU MINISTÈRE AFIN DE DONNER AUX CITOYENS ET AUX PROFESSIONNELS DE LA JUSTICE LA JUSTICE QU'ILS MÉRITENT 

A. SE DOTER ENFIN D'UNE VISION CLAIRE DE LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE 
B. RÉSORBER LA DETTE TECHNIQUE 
C. RENFORCER LES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES DU MINISTÈRE NOTAMMENT VIA UNE POLITIQUE D'INTERNALISATION DES EFFECTIFS DÉDIÉS À CETTE MISSION 
D. MIEUX ASSOCIER LES UTILISATEURS DU MINISTÈRE ET EXTERNES DANS L'ÉLABORATION DES PROJETS 
TRAVAUX DE LA COMMISSION