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Le chlordécone est un pesticide qui fut utilisé de 1972 à 1993, de manière dérogatoire, pour lutter contre le charançon dans les plantations de bananes en Martinique et en Guadeloupe. Outre la contamination des travailleurs agricoles, les propriétés particulières de la molécule conduisent à une pollution pérenne des sols, puis des eaux de surface, souterraines et proches côtières. Cette pollution se transmet ensuite aux animaux ainsi qu'à certains fruits et légumes, conduisant par le biais de l'alimentation à la contamination d'une partie de la population antillaise.
Les sargasses sont des algues brunes qui depuis 2011 s'échouent sur une partie du littoral de la Martinique et de la Guadeloupe. Outre la pollution visuelle et les problèmes d'accès aux plages et aux ports pour les professionnels, la putréfaction des algues échouées a pour conséquence l'émission de plusieurs gaz,
dont l'hydrogène sulfuré (H2S) qui s'avère désagréable à l'odorat mais surtout particulièrement toxique pour l'organisme. Les sargasses contenant également de fortes concentrations en arsenic et, parfois, en chlordécone, leur détérioration peut également conduire à une pollution durable des sols et des eaux.
Ces deux phénomènes soulèvent des enjeux durables pour la Martinique et la Guadeloupe. La pollution des sols et des eaux devrait persister et s'accentuer pendant plusieurs dizaines d'années, voire plusieurs siècles. Quant aux sargasses, malgré la mise en place de dispositifs visant à empêcher les échouements, ces derniers devraient néanmoins continuer à se produire du fait du changement climatique et à dégager des gaz nocifs pour la population. Dans les deux cas, le problème de santé environnementale est accompagné d'enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
Les solutions pour répondre à ces phénomènes sont prises en charge par deux plans financés par le programme 162 des interventions territoriales de l'État (PITE) de la mission cohésion des territoires : le plan Chlordécone IV établi pour la période 2021-2027 et le plan Sargasses 2 établi pour la période 2022-2025.
SYNTHÈSE DU RAPPORT ET PRINCIPALES PRÉCONISATIONS
LISTE DES PRÉCONISATIONS
INTRODUCTION
I. PLAN CHLORDÉCONE IV : INFORMER, PROTÉGER, RÉPARER ?
A. UNE MOBILISATION RÉELLE DES SERVICES DE L'ÉTAT LIMITÉE AUX ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE TRAITEMENT DES EXPOSITIONS DE LA POPULATION AU CHLORDÉCONE
1. Une mobilisation interministérielle de l'État et de ses services à hauteur de 130 millions d'euros pour la période 2021 à 2027
2. Une mobilisation limitée aux missions de prévention et de réduction de l'exposition des populations antillaises au chlordécone
B. L'ACTION DE L'ÉTAT RESTERA INAUDIBLE SUR LE TERRAIN SANS TRAITEMENT POLITIQUE DES QUESTIONS CENTRALES DE RESPONSABILITÉ ET DE RÉPARATION
1. Les actions mises en place restent inaudibles sur le terrain dans un contexte de défiance à l'égard de la parole institutionnelle
2. L'État ne doit plus éluder la question centrale de la responsabilité et de la nécessaire réparation des personnes victimes du chlordécone
a. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides en Guadeloupe et en Martinique est inopérant et insuffisant
b. Une procédure ouverte et claire d'indemnisation des victimes doit être mise en place pour avancer sur le chemin de la réparation
II. PLAN SARGASSES 2 : STRUCTURER, COLLECTER, VALORISER ?
A. UNE MOBILISATION RÉCENTE DE L'ÉTAT POUR SOUTENIR ET ORGANISER L'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE STOCKAGE DES SARGASSES
1. Une mobilisation financière et technique récente de l'État pour soutenir les actions des communes dans la collecte et le stockage des sargasses
2. Une gouvernance locale tâtonnante et incertaine entre l'État et les collectivités territoriales dans la gestion des actions du plan
B. UNE RÉSILIENCE DU DISPOSITIF INSUFFISANTE POUR FAIRE FACE À UN PHÉNOMÈNE D'AMPLEUR ET TRAITER LES ENJEUX DE STOCKAGE ET DE VALORISATION DES SARGASSES COLLECTÉES
1. Un besoin de financement considérable pour renforcer la résilience du dispositif et la protection sanitaire et matérielle des populations
a. Un renforcement significatif des moyens financiers et techniques est nécessaire pour permettre la résilience des installations
b. Un renforcement de la recherche et des moyens est impératif pour assurer la protection sanitaire et matérielle des populations
2. Un risque sanitaire et environnemental majeur en matière de stockage en l'absence de filières crédibles de valorisation des sargasses
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
ANNEXE N° 2 : DÉPLACEMENT EN GUADELOUPE ET EN MARTINIQUE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 85 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2699
