Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'enseignement de l'architecture en France repose de manière quasi-exclusive sur 20 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) placées, depuis 2013, sous la tutelle conjointe du ministère de la culture et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). En 2023, ces écoles accueillent environ 20 000 élèves dont l'insertion professionnelle post-diplôme est très satisfaisante.
À la suite des réformes entreprises en 2005 et en 2018, l'organisation des ENSA se rapproche de plus en plus de celle de l'enseignement supérieur classique même si des différences significatives demeurent, en termes pédagogiques comme en termes de gestion.
Le financement des ENSA repose très largement sur des crédits du ministère de la culture qui, en 2023, s'élèveront à 221 millions d'euros hors dépenses de grands travaux et représenteront une dépense moyenne par étudiant proche de 11 300 euros. Ce montant s'élèvera à 233,6 millions d'euros dépenses de grands travaux incluses. Le financement du ministère de la culture est complété par des concours réduits d'autres ministères, par des ressources propres limitées et par des crédits, significatifs mais imparfaitement connus, des collectivités territoriales.
Depuis 2018, l'État a accompli un important effort budgétaire en faveur des ENSA essentiellement en matière d'emploi des enseignants-chercheurs et de remise à niveau progressive du parc immobilier. Cependant des faiblesses persistent à l'origine d'un malaise au sein des ENSA. Ces faiblesses concernent les conditions d'exercice de la tutelle, le nombre insuffisant de personnels administratifs employés dans ces établissements, l'imparfaite remise à niveau des locaux, le nombre - stable depuis 20 ans - d'étudiants accueillis ainsi que le niveau des ressources financières de ces écoles.
Le rapporteur préconise la mise en place d'une trajectoire pluriannuelle en termes de ressources, ainsi qu'une évolution des moyens et des compétences, de l'organisation et des effectifs étudiants de ces écoles.
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
PRÉAMBULE - REMERCIEMENTS AU HAUT CONSEIL DE L’ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
INTRODUCTION
I. PANORAMA DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D’ARCHITECTURE : ORGANISATION, EFFECTIFS ET FINANCEMENT
A. ORGANISATION ET EFFECTIFS
1. L’organisation de la formation aux métiers de l’architecture en France
a. Les ENSA sont au centre de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche en architecture
b. La réforme de 2018 a accentué l’intégration des ENSA à l’enseignement supérieur sans effacer certaines particularités de ces établissements
c. Une réforme destinée à l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur : l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative aux établissements publics expérimentaux
2. Une tutelle des ENSA partagée entre le ministère de la culture et, depuis 2013, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
a. Une tutelle conjointe récente
b. Une tutelle exercée de manière prédominante par le ministère de la culture
c. Le cas particulier de la tutelle des établissements publics expérimentaux
3. Les effectifs en formation et l’insertion des diplômés
a. Les effectifs en formation initiale, en formation continue et en recherche dans les ENSA
b. Les effectifs en formation initiale et en formation continue hors des ENSA
c. Des taux d’insertion élevés, des métiers de plus en plus diversifiés
B. UN FINANCEMENT REPOSANT TRÈS LARGEMENT SUR DES CONCOURS PUBLICS
1. Un financement peu lisible reposant très largement sur des concours publics
a. Un financement peu lisible
b. Un financement des ENSA assuré de manière prépondérante par le ministère de la culture, à hauteur de 221 millions d’euros en 2023 (hors grands travaux) et de 233,6 millions d’euros grands travaux inclus
c. Les financements réduits provenant d’autres ministères
d. Les financements apportés par les collectivités territoriales : des financements notables mais imparfaitement connus
2. Les ressources propres : des ressources assises essentiellement sur les droits d’inscription
a. Les droits d’inscription en formation initiale, principale ressource propre des ENSA
b. Les autres ressources propres
II. L’IMPORTANT EFFORT BUDGÉTAIRE ACCOMPLI DEPUIS 2018 EN FAVEUR DES ENSA N’A PAS PERMIS DE RÉPONDRE À DES FAIBLESSES PERSISTANTES
A. L’IMPORTANT EFFORT BUDGÉTAIRE ACCOMPLI DEPUIS 2018
1. L’important effort accompli en matière de ressources humaines et de fonctionnement courant
a. Un effort significatif en matière de ressources humaines
b. Un effort notable en matière de fonctionnement et d’investissement courants
2. L’important effort accompli en matière d’investissement immobilier : 88 millions d’euros d’investissements sur la période 2020-2023
a. 75 millions d’euros de travaux ont été dépensés en faveur des ENSA dans le cadre du plan de relance et de concours annexes
b. Un effort complémentaire de 13,4 millions d’euros est prévu en 2023 en faveur de trois opérations immobilières majeures
c. Le ministère de la culture entend poursuivre cet effort exceptionnel de travaux sur la période 2024-2026
3. Une dépense publique par étudiant en ENSA désormais proche, selon le ministère de la culture, de celle observée dans l’enseignement supérieur
a. Dans une période récente, la dépense publique par étudiant en ENSA a fait l’objet d’évaluations basses non décomposées
b. Le ministère de la culture considère que la dépense publique par étudiant en ENSA est désormais proche de celle observée dans l’enseignement supérieur
B. DES FAIBLESSES PERSISTANTES
1. Une tutelle défaillante
a. La tutelle du ministère de la culture : des carences manifestes, une rénovation tardive et limitée
b. La tutelle du MESR, une tutelle uniquement pédagogique ?
2. Des moyens humains et immobiliers sous tension et des effectifs étudiants en question
a. Des problématiques persistantes de ressources humaines
b. Des locaux imparfaitement remis à niveau
c. Des effectifs étudiants soumis à un "numerus clausus" implicite
3. Des fragilités financières persistantes
a. Des subventions pour charges de service public inégalement réparties et n’intégrant pas explicitement la compensation de l’exonération des droits d’inscription accordée à certains étudiants
b. Des ressources propres trop limitées en raison notamment de l’important retard des ENSA en matière d’alternance et de formation continue et de choix contestables de gestion
c. Des ressources globalement insuffisantes
III. DONNER UN CAP AUX ENSA, RÉNOVER EN PROFONDEUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LEUR TUTELLE ET REDÉFINIR LEUR MODÈLE FINANCIER
A. DONNER UN CAP AUX ENSA
1. Définir une trajectoire pluriannuelle en termes de ressources et de moyens pour assurer une remise à niveau des ENSA dans le prolongement des efforts engagés depuis 2018
a. Conclure un protocole d’accord sur les personnels administratifs des ENSA en fléchant certains des emplois créés vers le développement des ressources propres des établissements
b. Définir une trajectoire de remise à niveau immobilière favorisant l’intégration des ENSA dans des campus universitaires
c. Rechercher une harmonisation progressive des subventions des ENSA
2. Envisager, dans un second temps, une évolution des compétences, de l’organisation et des effectifs étudiants des ENSA
a. Envisager une évolution des compétences et de l’organisation des ENSA
b. Préparer une évolution à la hausse des effectifs étudiants
B. RÉNOVER LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA TUTELLE SUR LES ENSA EN RÉÉQUILIBRANT LA TUTELLE EXERCÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET PAR LE MESR
1. Poursuivre et amplifier la rénovation des conditions d’exercice de la tutelle exercée par le ministère de la culture
2. Réaffirmer la tutelle du MESR et poursuivre l’intégration des ENSA dans l’enseignement supérieur en soutenant notamment leur implication dans les établissements publics expérimentaux
C. RÉNOVER LE MODÈLE FINANCIER DES ENSA POUR DIVERSIFIER ET ACCROÎTRE LEURS RESSOURCES
1. Développer fortement les ressources propres des ENSA
a. Les droits d’inscription, vecteur important de développement des ressources propres
b. Poser un cadre favorable au développement de l’alternance et de la formation continue
c. Relever le produit de la CVEC reversé aux ENSA
d. Encourager les coopérations avec le monde de l’entreprise
e. Prévoir un bonus financier pour les ENSA atteignant l’objectif de ressources propres fixé par la tutelle
2. Renforcer l’implication des collectivités territoriales en encourageant les collectivités territoriales à devenir propriétaire des locaux des ENSA
3. Explorer des voies d’économies
a. Ajuster les maquettes de formation
b. Favoriser la mutualisation des moyens entre les ENSA ou, plus encore, entre les ENSA et d’autres établissements publics d’enseignement supérieur
4. Améliorer la lisibilité du financement des ENSA
CONCLUSION : LES ENSA À LA CROISÉE DES CHEMINS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 - ÉTUDE DU HAUT CONSEIL DE L’ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ANNEXE 2 - LISTE DES 20 ENSA ET RÉPARTITION DES ÉTUDIANTS ENTRE LES DIFFÉRENTS ENSEIGNEMENTS EN 2022-2023
PERSONNES AUDITIONNÉES, QUESTIONNAIRES TRANSMIS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 158 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1236
