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Ce rapport intermédiaire vise à présenter de premiers éléments de diagnostic sur le rôle que joue le système socio-fiscal dans le fonctionnement du marché du travail et la détermination des salaires. Dans quelle mesure les différents dispositifs de réduction de cotisations employeurs, ainsi que les prestations d'aide au retour à l'emploi comme la prime d'activité, contribuent-ils à soutenir de façon efficace l'emploi, la productivité, et ainsi la dynamique salariale ? L'ambition de ce rapport d'étape est double : il tente d'expliciter l'acquis des trente années de politiques d'allègements généraux et notamment ce qu'elles ont apporté de positif en emploi ; il est ensuite de mettre en garde sur les conséquences à terme du renforcement continu de ces politiques.
La publication du rapport final est prévue en juin 2024.
Introduction
1. Trente ans de politique de réduction des cotisations employeurs
1.1. Sans cesse renforcée depuis les années 1990, la politique d’exonération générale s’est vu assigner de nouveaux objectifs
1.2. Le coût du travail au salaire minimum en France a diminué en relatif de celui à des niveaux de salaire plus élevé ou en comparaison internationale
1.3. Le taux d’emploi en France a progressé nettement depuis les années 1990, mais l’inactivité et le chômage restent importants pour des catégories spécifiques de personnes et dans les bassins d’emploi les moins dynamiques
1.4. Le coût du dispositif est estimé à 75 Md€ en 2023, augmentant sous divers effets : progression de l’emploi, de la masse salariale et du niveau du Smic
1.5. Les exonérations de cotisation bénéficient en premiers lieux aux employeurs de salariés proches du Smic
2. Ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas : analyse économique et évaluation de politiques publiques
2.1. Les effets attendus par la théorie économique des exonérations de cotisation sur l’emploi : la théorie de la demande de travail statique
2.2. Des évaluations empiriques indiquant des effets emploi substantiels pour les emplois peu qualifiés, en France comme à l’étranger
2.3. Les autres effets théoriques associés à des taux marginaux élevés sur la formation de capital humain : les théories de la demande de travail dynamique
2.4. La démonstration empirique de l’existence de trappes à bas salaire est néanmoins délicate
2.5. Des résultats beaucoup plus mitigés pour le haut de la distribution des salaires et lorsque d’autres indicateurs que l’emploi (compétitivité, exportations) sont considérés
3. La politique d’exonération des cotisations employeur sur les bas salaires participe-telle à réduire la dynamique salariale ?
3.1. Les taux marginaux de prélèvement dans le bas de la distribution des salaires sont élevés, résultats de la superposition de dispositifs dont les avantages sont retirés petit à petit au-dessus du Smic
3.2. Le barème des exonérations générales participe à des taux marginaux implicites de prélèvement élevés
3.3. Des salaires plus concentrés au cours du temps entre 1,2 et 1,3 Smic et plus dynamiques pour les salariés proches du Smic
3.4. Le profil des travailleurs au Smic (et qui y restent)
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 140 pages
- Édité par : France Stratégie
