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Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), au 31 décembre 2022, "208 000 mineurs et jeunes majeurs sont accueillis à l'ASE", ce qui représente une augmentation de 49 % entre 2002 et 2022. Selon l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), 344 682 mineurs ou jeunes majeurs sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance "toutes prestations et mesures confondues", en augmentation de 18 % depuis 2011. Près de la moitié de ces enfants sont placés dans des familles ou des structures d'accueil.
Le contexte de cette saisine est caractérisé par des besoins croissants dont le financement n'est pas assuré. À cela s'ajoute une grande difficulté à recruter des personnels dans toutes les catégories d'emplois, ce qui dégrade les conditions de travail. L'offre de familles d'accueil se restreint, les départs en retraite massifs ne sont pas compensés. L'annonce, fin juillet 2024, par la protection judiciaire de la jeunesse d'un plan d'économies qui met en sursis plusieurs centaines de postes, vient assombrir encore le tableau. Les interventions préventives dans les familles qui en ont besoin ne sont ni suffisamment nombreuses, ni suffisamment précoces.
Et pourtant, paradoxalement, le dispositif législatif n'a jamais été aussi abouti et protecteur. Les défaillances et les manquements résident donc moins dans des lacunes de la loi que dans sa mise en œuvre.
Synthèse
Introduction
PARTIE I : AFFIRMER UN PROJET DE SOCIETE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
A - Le fil conducteur : l'intérêt supérieur de l'enfant, ses droits et ses besoins
B - Protéger l'enfant
C - La réalité ne reflète pas l'ambition que porte la loi : une remobilisation autour de l'intérêt supérieur de l'enfant est impérative
PARTIE II : RESPONSABILITÉ PARTAGÉE, PILOTAGE COORDONNÉ : COMMENT Y PARVENIR ?
A - Certains changements concernant la gouvernance sont trop récents pour qu'un bilan puisse être réalisé mais cette question est reposée et celle du financement demeure à traiter
B - Mieux évaluer les besoins et assurer les moyens correspondants à l'échelle des territoires
C - Appeler l'État et les départements à assumer leurs responsabilités
D - Renforcer la participation des enfants aux instances de gouvernance
PARTIE III : PROTÉGER EFFICACEMENT LES ENFANTS
A - Protéger les mineurs non accompagnés sans discrimination
B - Mieux accompagner les parents et mieux prévenir les risques pour les enfants
C - Assurer le respect des droits de l'enfant confié
D - Assurer la prise en charge globale notamment en matière de santé et d'éducation
E - Permettre à l'enfant de faire respecter ses droits
F - La sortie du dispositif
PARTIE IV : RECRUTER, FORMER ET VALORISER DES PROFESSIONNELS ENGAGÉS MAIS DÉCOURAGÉS
A - Recruter
B - Mieux former
C - Valoriser
Conclusion
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental