Rapport d'information (...) sur les grands enjeux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES SIGLES
LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)

I. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : UNE SINISTRALITÉ QUI STAGNE, DES EXCÉDENTS QUI S'ACCUMULENT

A. LA STAGNATION DE LA SINISTRALITÉ DES AT-MP NE PEUT TENIR LIEU DE SATISFECIT
1. Les accidents de travail et maladies professionnelles déclarés stagnent depuis vingt ans, en dépit d'une récente baisse qui reste inexpliquée
a) La sinistralité des AT-MP diminue dans le temps, mais semble atteindre un plancher
b) Une relative diminution de la gravité des accidents du travail
c) La sinistralité AT-MP dépend également des nomenclatures et conventions statistiques retenues
2. Cette stagnation apparente masque des mutations profondes de la sinistralité AT-MP
a) Les maladies professionnelles connaissent une augmentation sensible des TMS et des RPS
b) La sinistralité AT-MP est particulièrement contrastée selon les secteurs d'activité
c) D'autres facteurs influent grandement sur les risques professionnels, tant au niveau des entreprises que des salariés

B. UNE SITUATION D'EXCÉDENT STRUCTUREL QUI AMÈNE À S'INTERROGER
1. La branche AT-MP présente une situation structurellement excédentaire
2. Le "trésor" de la branche AT-MP est source de convoitises dans un contexte financier tendu
a) Les difficultés de financement d'autres branches de la sécurité sociale
b) Le "siphonnage" des ressources de la branche AT-MP
3. Malgré la mobilisation des ressources de la branche AT-MP, la situation financière de la branche devrait rester structurellement excédentaire
4. Le nécessaire rééquilibrage des finances de la branche AT-MP doit passer par l'affectation des ressources à la prévention et à la réparation des risques professionnels, plutôt que par leur réaffectation à d'autres politiques publiques
a) Une branche de la sécurité sociale n'a pas davantage vocation à être excédentaire qu'à être déficitaire
b) Les ressources de la branche, qui reposent sur les seuls employeurs, doivent être affectées à leur vocation originelle : la prévention et la réparation des risques professionnels

II. AMÉLIORER LA RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : UNE NÉCESSITÉ QUI FAIT CONSENSUS

A. CERTAINES PRESTATIONS DE LA BRANCHE AT-MP SONT PLUS FAVORABLES QUE LE DROIT COMMUN
1. Les prestations en nature versées par la branche AT-MP : un régime plus favorable que le droit commun
a) La prise en charge des soins pour les victimes d'un AT-MP
b) Les prestations en nature représentent près d'un milliard d'euros par an à la charge de la branche AT-MP
2. L'indemnisation de l'incapacité temporaire : un bon calibrage qui appelle toutefois certains ajustements
a) La branche AT-MP assure le versement d'indemnités journalières constituant un revenu de remplacement en cas d'arrêt de travail
b) L'employeur est tenu de compléter l'indemnisation garantie par la branche AT-MP pour garantir un maintien de la rémunération au-dessus d'un certain seuil
c) Les indemnités journalières de la branche AT-MP représentent 4,8 milliards d'euros en 2023, un montant en nette hausse du fait de l'allongement des arrêts de travail
d) L'indemnisation de l'incapacité temporaire en AT-MP : un régime plus favorable qu'en maladie ?

B. VERS UNE INDEMNISATION SATISFAISANTE DE L'INCAPACITÉ PERMANENTE ?
1. La branche AT-MP verse des indemnités en capital ou des rentes viagères en fonction du taux d'incapacité permanente
a) L'indemnité en capital, versée aux assurés ayant un "petit" taux d'incapacité permanente
b) La rente viagère est destinée aux assurés dont le taux d'incapacité permanente dépasse 10 %
2. Des modalités de réparation de l'incapacité permanente sous le feu des critiques
a) La réparation de l'incapacité permanente par la branche AT-MP ne suffit pas à éviter une baisse du niveau de niveau de vie pour les victimes
b) Un mode de réparation qui peut sembler archaïque avec le développement de régimes spéciaux plus favorables
c) La préoccupation de revaloriser l'indemnisation de l'incapacité permanente est désormais largement partagée
d) La proposition des partenaires sociaux
3. Aller vers une réparation plus protectrice de l'incapacité permanente tout en restant fidèle aux principes fondateurs de la branche
a) Le compromis historique de la branche AT-MP doit être préservé
b) La proposition des partenaires sociaux permettrait une revalorisation significative des rentes AT-MP, à la hauteur des besoins
c) La proposition des partenaires sociaux ne répond toutefois pas pleinement aux enjeux concernant les victimes de faute inexcusable de l'employeur
d) Faire dépendre l'indemnité en capital du salaire : un enjeu de clarté

C. AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES D'AT-MP
1. Renforcer l'aide humaine au bénéfice des victimes d'AT-MP
a) La prestation complémentaire pour recours à tierce personne : une majoration de la rente ouverte, sous des conditions restrictives, aux victimes ayant besoin d'aide humaine
b) La PCRTP, une prestation au montant insuffisant et aux conditions d'accès jugées trop restrictives
2. Investir sur la qualité de service des caisses

III. L'ACTION EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION PAR LA BRANCHE AT-MP : UN EFFORT FINANCIER À ACCENTUER, UN CIBLAGE À RENFORCER

A. LA PRÉVENTION RESTE LE PARENT PAUVRE DE LA BRANCHE AT-MP
1. La prévention au sein de la branche AT-MP fait l'objet d'un effort budgétaire modéré porté par le fonds national de prévention des accidents du travail (FNPAT)
2. La branche AT-MP mène des actions de prévention ciblées à la hauteur de ses moyens
3. La branche AT-MP est appuyée dans sa mission de prévention par des opérateurs à la compétence reconnue

B. UNE AUGMENTATION DES MOYENS NE PEUT S'ENVISAGER QU'À LA CONDITION D'UNE MEILLEURE QUALITÉ DE LA DÉPENSE DE PRÉVENTION
1. Les aides à la prévention doivent faire l'objet d'un meilleur ciblage
2. L'OPPBTP : un exemple d'organisme sectoriel de prévention dont les branches les plus accidentogènes gagneraient à s'inspirer

C. LA TARIFICATION DE LA BRANCHE AT-MP FAIT PARTIE INTÉGRANTE DES MODALITÉS VISANT À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE CULTURE DE LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES

IV. DES ÉVOLUTIONS À LA MARGE DE LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP AFIN DE GARANTIR SON CARACTÈRE PARITAIRE

A. STRICTEMENT PARITAIRE, LA GOUVERNANCE DE LA BRANCHE AT-MP FAIT AUJOURD'HUI FIGURE D'EXCEPTION
1. Née sous le signe du paritarisme, la branche AT-MP a mieux résisté que les autres aux interventions croissantes de l'État dans sa gouvernance
2. La gouvernance strictement paritaire de la branche AT-MP fait figure d'exception dans le paysage de la sécurité sociale
3. Doter la branche AT-MP d'un conseil d'administration à part entière permettrait de réaffirmer le caractère paritaire de sa gestion

B. L'ABSENCE DE REPRÉSENTATION DES VICTIMES D'AT-MP DÉCOULE DE LA GESTION STRICTEMENT PARITAIRE DE LA BRANCHE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. TRAVAUX DE LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALES (MECSS)
II. TRAVAUX DE LA COMMISSION : EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS