Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La production mondiale de plastiques a doublé au cours des 20 dernières années. Les effets néfastes de la pollution plastique sur l’environnement sont démontrés scientifiquement. Les impacts des plastiques sur la santé humaine ont fait l’objet de moins de recherches, même si depuis quelques années un nombre croissant d’études scientifiques mettent en lumière les risques sanitaires qu’ils font courir à la population.
Ce rapport rend compte des conclusions de l'audition publique du 17 octobre 2024 sur les impacts des plastiques sur la santé humaine organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
L'office formule 9 recommandations :
- Conclure un traité ambitieux et juridiquement contraignant,
- Prévoir une diminution significative de la production et de la demande de plastiques vierges,
- Renforcer les capacités des gouvernements et des scientifiques,
- Imposer aux industriels une plus grande transparence sur les substances chimiques en s'appuyant sur le principe "pas de données, pas de marché",
- Réduire le nombre de substances chimiques utilisées dans les formulations de polymères
- Améliorer l'efficacité de la réglementation des substances chimiques à travers une approche par groupes de substances chimiques et basée sur leur dangerosité,
- Développer des analyses de cycle de vie plus complètes pour mieux évaluer les externalités négatives liées à la production et à l'usage des plastiques,
- Définir des critères pour aider à l'élimination des plastiques non essentiels,
- Limiter les pertes dans l'environnement.
CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 SUR LES IMPACTS DES PLASTIQUES SUR LA SANTÉ HUMAINE
I. DEPUIS VINGT ANS, LA PRODUCTION DE PLASTIQUES A CRÛ DE FAÇON EXPONENTIELLE ET LES PLASTIQUES SONT DÉSORMAIS OMNIPRÉSENTS DANS L'ENVIRONNEMENT
A. LA PRODUCTION EXPONENTIELLE DE PLASTIQUES S'ACCOMPAGNE D'UNE AUGMENTATION SIMULTANÉE DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS
B. LES PLASTIQUES SONT DÉSORMAIS OMNIPRÉSENTS DANS L'ENVIRONNEMENT
II. EN DÉPIT DES DIFFICULTÉS MÉTHODOLOGIQUES POUR DÉTECTER ET CARACTÉRISER LES PLASTIQUES ET LES RISQUES QU'ILS FONT COURIR EN MATIÈRE DE SANTÉ HUMAINE, LES SIGNAUX D'ALARME SE MULTIPLIENT
A. L'ANALYSE DES PLASTIQUES PARTICULAIRES ET DES RISQUES SANITAIRES QUI Y SONT LIÉS SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS MÉTHODOLOGIQUES
B. LES SIGNAUX D'ALARME CONCERNANT LES RISQUES QUE FONT PESER LES PLASTIQUES PARTICULAIRES SUR LA SANTÉ HUMAINE SE MULTIPLIENT
III. LA DANGEROSITÉ DES PLASTIQUES EST ÉGALEMENT LIÉE AUX SUBSTANCES CHIMIQUES QU'ILS CONTIENNENT ET QUI ENTRAÎNENT DES COÛTS EXORBITANTS POUR LA SOCIÉTÉ
A. LES PLASTIQUES SONT DES SOURCES ET DES VECTEURS DE SUBSTANCES CHIMIQUES PRÉOCCUPANTES
B. LES COÛTS SANITAIRES DES SUBSTANCES CHIMIQUES DANS LES PLASTIQUES SONT EXORBITANTS POUR LA SOCIÉTÉ
IV. LES NEUF RECOMMANDATIONS DE L'OFFICE
A. LES RECOMMANDATIONS DE L'OFFICE S'APPUIENT SUR LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES MISES EN AVANT PAR LA "COALITION DES SCIENTIFIQUES POUR UN TRAITÉ EFFICACE SUR LES PLASTIQUES"
B. LES NEUF RECOMMANDATIONS DE L'OFFICE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 23 pages
- Édité par : Assemblée nationale : Sénat
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 560 : 141
