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Ce rapport, présenté dans la même temporalité que le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, couvre l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse (FSV) et tient compte du rapport d'avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.
En 2024, au lieu de continuer à diminuer comme entre 2021 et 2023, l'évolution du déficit des régimes de base et du FSV s'est inversée, il augmente pour atteindre 15,3 Md€, soit 0,5 point de PIB. Selon ce rapport, en 2025, le déficit dépasserait de 6,6 Md€ celui constaté pour 2024 soit 0,7 point de PIB.
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
1.7 Les créances sur les entreprises
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2024 et 2025
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 L'ONDAM dans les comptes des régimes de base
2.5 Les prestations maladie, AT-MP et autonomie hors ONDAM
2.6 Les prestations de retraite
2.7 Les prestations familiales
3. Éclairages
3.1 La compensation démographique vieillesse de 2003 à 2023
3.2 Le marché du médicament en 2024
3.3 L'Aide Médicale de l'État
3.4 Les prestations indemnisant l'incapacité permanente liée à un AT-MP
4. Les comptes des régimes de base et du FSV
4.1 Vue d'ensemble des régimes de base
4.2 Les comptes des régimes de base et du FSV
4.3 Les comptes de la CNAM - Maladie
4.4 Les comptes de la CNAM AT-MP
4.5 Les comptes de la CNAV
4.6 Les comptes de la CNAF
4.7 Les comptes de la CNSA
4.8 Régime agricole des salariés
4.9 Régime des exploitants agricoles
4.10 Régime des fonctionnaires civils et militaires de l'État (FPE)
4.11 Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)
4.12 Régime spécial des agents de la SNCF
4.13 Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
4.14 Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
4.15 Les autres régimes de la branche vieillesse de base
4.16 Les autres comptes maladie
4.17 Le risque AT-MP des autres régimes de base
4.18 Les comptes du FSV
5. Éléments complémentaires
5.1 La contribution du régime général au besoin de financement des ASSO
5.2 Les charges et produits financiers de l'ACOSS
5.3 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.4 Méthodologie d'élaboration des tableaux d'équilibre
5.5 La situation patrimoniale des organismes de sécurité sociale
5.6 Certification des comptes 2024
5.7 Vue d'ensemble des transferts
5.8 La compensation généralisée vieillesse
5.9 Les mécanismes d'équilibrage
5.10 Les comptes de la CADES
5.11 Les comptes du FRR
6. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 256 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale