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Ce rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale s'inscrit dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Il retrace en premier lieu les comptes de l'année 2020, marqués par une forte baisse des recettes du fait de la chute de l'activité et des dépenses en hausse pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Il actualise en second lieu les perspectives de l'année 2021 pour le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), en s'appuyant sur les hypothèses économiques associées au programme de stabilité et du projet de loi de finances rectificative. Cette actualisation traduit les effets du rebond attendu de l'activité mais prend aussi en compte les dépenses exceptionnelles supplémentaires liées à la troisième vague épidémique et à la montée de la campagne de vaccination.
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi
1.7 Les créances sur les entreprises
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2020 et 2021
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 L'ONDAM dans les comptes du régime général
2.5 Les prestations maladie, AT-MP et autonomie hors ONDAM
2.6 Les prestations de retraite des régimes alignés
2.7 Les prestations familiales
3. Éclairages
3.1 Le forfait social
3.2 Bilan du dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues
3.3 Les concours de la CNSA au financement de l'APA et de la PCH
3.4 Comment les prestations familiales s'adaptent-elles aux variations de ressources des allocataires ?
3.5 Le marché du médicament en officine de ville en 2020
3.6 Les radiologues libéraux
4. Les comptes du régime général et du FSV
4.1 Les comptes du régime général et du FSV
4.2 Les comptes de la branche maladie
4.3 Les comptes de la branche AT-MP
4.4 Les comptes de la branche vieillesse
4.5 Les comptes de la branche famille
4.6 Les comptes de la branche autonomie
4.7 Les comptes du FSV
5. Les autres régimes de base
5.1 La contribution du régime général au besoin de financement des ASSO
5.2 Les charges et produits financiers de l'ACOSS
5.3 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.4 Vue d'ensemble des transferts
5.5 Les comptes de la CADES
5.6 Les comptes du FRR
6. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 203 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale