Rapport public d'activité 2024 de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Ce rapport d'activité de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) retrace les activités accomplies durant l'année 2024, marquée par l'entrée en vigueur, le 1er février 2024, de la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Ce rapport décrit le parcours suivi par une demande adressée à la CIVS, en donnant la parole aux requérants, aux membres du collège délibérant, aux magistrats et aux agents. Il revient sur les restitutions de biens culturels réalisées en 2024, en donnant la parole aux partenaires qui y prennent part. Il souligne l'action internationale de la CIVS, qui préside le réseau européen des commissions de restitution. Enfin, il évoque les événements et activités mémorielles qui ont mobilisé la Commission en 2024.

La CIVS a recommandé l'attribution de 1,67 million d'euros d'indemnités à la charge de l'État. Le montant cumulé des indemnités recommandés depuis 1999 s'établit à 551,08 millions d'euros, dont 24,2 millions d'euros ont été réservés pour des ayants droit non identifiés. 217 demandes étaient en cours de traitement par la CIVS. Parmi celles-ci, 176 demandes portaient sur des spoliations matérielles, 85 demandes portaient sur des spoliations bancaires et 74 demandes portaient sur des spoliations de biens culturels.