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Le « Grenelle de l'environnement » a été l'occasion d'annoncer un réexamen de la politique des infrastructures de transport en privilégiant les alternatives à la route. Le CIADT (Comité interministériel à l'aménagement. et au développement des territoires) de 2003 avait quant à lui avait programmé un grand nombre de projets routiers et ferroviaires mais aussi aéroportuaires et fluviaux. Cependant, les programmes prévus d'ici 2020 se heurtent à la capacité de financement de l'Etat, tandis que se pose la question de la justification des infrastructures construites. Ce rapport insiste sur le fait que la politique de désenclavement est fondée sur la notion d'accessibilité des territoires, qui doit être améliorée : pour ce faire, il propose notamment que le désenclavement soit une priorité financière d'un prochain CIACT (Comité interministériel d'aménagement. et de compétitivité des territoires) et que la politique de désenclavement soit ancrée dans les projets des territoires.
INTRODUCTION
I. NOS TERRITOIRES SOUFFRENT DE L’ABSENCE D’UNE POLITIQUE DE DÉSENCLAVEMENT ADAPTÉE À LA FRANCE DES ANNÉES 2000
A. DES CRITÈRES OFFICIELS DU DÉSENCLAVEMENT AUJOURD’HUI INADAPTÉS
1. Qu’entend-on par désenclavement ?
a) Une définition théorique bien établie
b) Une utilisation pratique moins évidente
2. Le désenclavement de la France au sens de la loi dite « Pasqua »
a) L’apport de la loi du 4 février 1995 : l’existence d’un critère politique du
désenclavement
b) Le respect de ce critère n’est toujours pas assuré en 2008
B. UNE POLITIQUE DE DÉSENCLAVEMENT DE MOINS EN MOINS LISIBLE
1. Les carences de départ du critère de 1995 se sont aggravées avec le temps
a) Le critère des 45 minutes/50 kilomètres était minimaliste dès l’origine
b) Le critère posé en 1995 semble de plus en plus inadapté aux réalités d’un pays décentralisé
2. La mise en place d’objectifs régionaux en 1999
3. Les effets ambigus du CIADT du 18 décembre 2003
II. LE BESOIN D’UNE NOUVELLE POLITIQUE REPOSANT SUR UNE NOUVELLE VISION DU DÉSENCLAVEMENT
A. DEUX EXTRÊMES À REPOUSSER : LE DÉMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET L’ÉCONOMISME
1. Le premier écueil : un discours d’opposition systématique aux projets d’infrastructures
a) Les contradictions d’un discours à la mode
b) Le désenclavement, un des aspects du développement
c) L’effet sur le développement des territoires les plus enclavés
d) Le principal risque pour l’environnement n’est pas le développement du territoire, mais l’absence de maîtrise de l’urbanisation
2. Le second écueil : un mode d’évaluation des projets défavorable aux infrastructures de désenclavement
B. LA NOUVELLE POLITIQUE DE DÉSENCLAVEMENT FONDÉE SUR LA NOTION D’ACCESSIBILITÉ
1. L’accessibilité, une notion connue et mesurée selon des méthodes déjà éprouvées
a) L’accès à un panel de villes
b) Le niveau de desserte des territoires : un autre type d’indicateur concernant directement le désenclavement
c) Les indicateurs relatifs aux liaisons transversales
2. La mesure de l’accessibilité doit être améliorée
a) Maintenir et poursuivre la mesure de l’accessibilité
b) Elargir les modes de transport pris en compte : « un grand absent », le transport collectif routier par autocar
c) Disposer d’une vision plus large, grâce à des indicateurs d’accès à un service
d) Une mesure plus précise de l’enclavement par les indicateurs à l’échelle locale
III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE DÉLÉGATION S’INSCRIVENT DANS LE CONTEXTE NOUVEAU DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
A. FAIRE DU DÉSENCLAVEMENT UNE PRIORITÉ FINANCIÈRE DU PROCHAIN CIACT
1. Le Grenelle de l’environnement prévoit une augmentation de l’effort financier global
de l’Etat, mais une baisse du soutien à la route
a) Les hypothèses actuellement retenues par le Gouvernement
b) Les deux difficultés soulignées par votre délégation
2. La mise en oeuvre d’une politique routière d’accessibilité dans le cadre du Grenelle
de l’environnement
a) Des opportunités à saisir
b) Les propositions de votre délégation
3. L’augmentation des dépenses ferroviaires doit profiter au désenclavement
4. Une politique de désenclavement est aussi une politique d’économie des projets
B. ANCRER LA POLITIQUE DE DÉSENCLAVEMENT DANS LES PROJETS DES TERRITOIRES
1. Des schémas de services de transport aux nouveaux schémas régionaux de
désenclavement
a) Des schémas de transport aux schémas de désenclavement
b) Pour l’adoption des schémas, ne pas reproduire les erreurs du passé
2. La nécessité pour l’Etat d’inscrire son action dans les schémas
ANNEXE I LES ANNONCES DU CIADT DU 18 DÉCEMBRE 2003
ANNEXE II L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS DU CIADT DU 18 DÉCEMBRE 2003
ANNEXE III LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Pour une politique de désenclavement durable
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 410