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Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes contrôle les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. À cette occasion, après la sécurité (2020), l'immobilier et le patrimoine (2021), les systèmes d'information et de communication (2022), la direction des opérations (2023), elle examine plus particulièrement cette année l’action de la présidence en matière de transition écologique et de diminution de l’empreinte environnementale.
Après un déficit de 8,3 M€ en 2023, l'exercice 2024 se solde par un résultat positif de 6,7M€ grâce à des intérêts financiers exceptionnels. Des efforts de gestion ont permis une diminution de 2,2 % par rapport à 2023. Elles s'établissent à 123,3 M€, malgré des investissements importants liés aux travaux de géothermie et à la création de la "Maison Élysée". En matière de gestion budgétaire et comptable, les améliorations constatées ces dernières années se sont poursuivies en 2024.
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
1 LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'EXERCICE
1.1 Des comptes excédentaires à fin 2024
1.1.1 Un résultat comptable positif
1.1.2 Des fonds propres en hausse
1.2 Une exécution budgétaire en conformité avec la programmation, en léger excédent
1.2.1 Des recettes en nette progression
1.2.2 Des dépenses en légère hausse
2 LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
2.1 Une démarche de performance qui décline un plan d'action en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO)
2.2 Une poursuite de la professionnalisation de la fonction achat
2.3 Une gestion des régies suivie et maîtrisée
2.4 Une démarche de contrôle de gestion et de contrôle interne confortée
2.4.1 Des suivis et audits qui permettent de maîtriser les dépenses et de sécuriser les procédures
2.4.2 Un contrôle financier qui évolue en fonction des activités
2.4.3 Cartographie des risques métiers : un suivi du plan d'action, mais un report de la mise en œuvre pour de nouvelles directions
3 L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PAR DIRECTION
3.1 La direction des ressources et de la modernisation
3.1.1 La gestion des ressources humaines
3.1.1.1 Des effectifs se rapprochant du plafond d'emplois
3.1.1.2 Une progression de la masse salariale sous l'effet de mesures de revalorisation de la fonction publique et d'une réforme du régime indemnitaire
3.1.1.3 Une évolution de l'organisation des ressources humaines combinée à des progrès dans la dématérialisation de certains processus
3.1.1.4 Des efforts pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT)
3.1.1.5 Une remise en cause progressive, mais partielle des pratiques généreuses constatées en matière de gratuité de la restauration collective
3.1.1.6 Des dépenses de protection juridique qui évoluent peu
3.1.1.7 Des concessions de logement à régulariser
3.1.2 La gestion du patrimoine
3.1.2.1 L'organisation de la fonction immobilière
3.1.2.2 Une stratégie immobilière formalisée
3.1.2.3 Les dépenses de fonctionnement et d'investissement immobiliers
3.1.2.4 Les dépôts d'oeuvres d'art et de mobilier
3.1.3 Les systèmes d'information et de communication
3.1.3.1 Organisation, effectifs et budget
3.1.3.2 Gouvernance et pilotage stratégique
3.1.3.3 Suivi de l'état des systèmes d'information et de communication
3.1.3.4 Sécurité des systèmes d'information
3.1.3.5 La gestion des projets
3.2 La direction de la sécurité de la présidence de la République
3.2.1 L'organisation et les dépenses de personnel
3.2.2 Les dépenses de fonctionnement et d'investissement
3.3 La direction de la communication
3.3.1 Une poursuite des transformations de la direction en 2024
3.3.2 La Maison Élysée, un projet mené dans des délais contraints en vue d'une ouverture lors de Paris 2024
3.3.2.1 Un coût des travaux qui s'établit à 3,2 M€
3.3.2.1 Organisation et relation avec l'agent de licence
3.3.2.2 Plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que la Maison Élysée atteigne son point d'équilibre
3.4 La direction des opérations
3.4.1 Des dépenses mieux maitrisées
3.4.1.1 Une exécution du budget proche de la dotation initiale pour 2024
3.4.1.1 Évolution de la masse salariale
3.4.2 Une diminution du nombre et du coût des déplacements en 2024
3.4.2.1 Une diminution des dépenses totales de déplacements
3.4.2.2 Une évolution contrastée des coûts unitaires
3.4.2.3 Des postes de coûts inégalement maîtrisés et maîtrisables
3.4.3 Des progrès à poursuivre en matière de pilotage et de maitrise des dépenses
3.4.4 Des dépenses liées aux déplacements privés remboursées par le Président
3.4.5 Les réceptions et cérémonies
3.4.5.1 Les dîners d'État
3.4.5.2 Les cérémonies et hommages nationaux
3.5 Les dépenses attachées à l'activité propre de l'épouse du président de la République
4 LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LA REDUCTION DE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4.1 La gouvernance, la stratégie et le pilotage financier : une architecture désormais stabilisée mais encore incomplète
4.2 La mesure de l'empreinte carbone : une réduction réelle mais encore fragile
4.3 Le patrimoine bâti : concilier performance énergétique et protection des monuments historiques
4.4 Les mobilités et les déplacements officiels : un verdissement progressif en dépit des contraintes persistantes
4.4.1 Le verdissement du parc automobile
4.4.2 Le transport aérien
4.5 Fonctionnement interne : achats responsables, restauration durable, gestion des déchets et sobriété numérique
4.6 Compensation carbone, financement et marges de manœuvre
ANNEXES
Annexe n° 1. Le compte de résultat de l'année 2024
Annexe n° 2. Le bilan de l'année 2024
Annexe n° 3. Présentation de l'utilisation de la dotation budgétaire
Annexe n° 4. Organisation théorique d'un déplacement présidentiel
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Cour des comptes