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Créées à titre expérimental en 2019, puis généralisées en 2023, les cours criminelles départementales (CCD) jugent à 85 % des crimes de viols. La création de la cour criminelle départementale, avec sa formation de jugement exclusivement composée de magistrats, avait pour finalité, d'une part, d'améliorer le traitement judiciaire des victimes de viols, en mettant notamment fin aux pratiques de correctionnalisation consistant à requalifier pour des raisons d'opportunité les crimes de viols en délits d'agressions sexuelles, et, d'autre part, de contribuer à une justice criminelle plus efficace et plus rapide, en réduisant notamment les délais d'audiencement.
Le rapport dresse un bilan mitigé de l'instauration des cours criminelles départementales. Selon les rapporteurs, elles "sont utiles et doivent confortées" mais ils considère qu'une réforme des cours criminelles "est impérative et urgente".
Ils formulent douze recommandations destinées à restaurer l'efficacité de la chaîne pénale.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UNE JUSTICE DE QUALITÉ AU BÉNÉFICE D'UN MEILLEUR TRAITEMENT DES CRIMES DE VIOLS, QUI A PARTIELLEMENT ATTEINT SES OBJECTIFS
I. UNE JURIDICTION NÉCESSAIRE POUR TRAITER UN NOUVEAU "CONTENTIEUX CRIMINEL DE MASSE" : LES CRIMES DE VIOLS
A. LES OBJECTIFS AMBITIEUX DES COURS CRIMINELLES
B. UNE JURIDICTION CRIMINELLE AUX CARACTÉRISTIQUES ADAPTÉES POUR RÉPONDRE À CES OBJECTIFS
C. UNE GÉNÉRALISATION INTERVENUE À LA SUITE D'UNE EXPÉRIMENTATION GLOBALEMENT PROBANTE
II. UNE MONTÉE EN PUISSANCE RAPIDE DEPUIS LA GÉNÉRALISATION, POUR DES RÉSULTATS CONTRASTÉS À CE STADE
A. UNE JURIDICTION QUI A PLEINEMENT TROUVÉ SA PLACE
B. DES OBJECTIFS INÉGALEMENT ATTEINTS À CE STADE
DEUXIÈME PARTIE : UNE JURIDICTION QUI DOIT ÉVOLUER, COMPTE TENU DU RISQUE D'ENGORGEMENT DE LA JUSTICE CRIMINELLE
I. "NOUS SOMMES FACE À UN MUR" : LA JUSTICE CRIMINELLE AU DÉFI DE SON EMBOLIE
A. UN ENGORGEMENT AUX CAUSES MULTIPLES
B. LA CRISE DE L'AUDIENCEMENT CRIMINEL
II. RÉFORMER LES COURS CRIMINELLES DÉPARTEMENTALES, UN IMPÉRATIF POUR ASSURER LA VIABILITÉ DE LA JUSTICE CRIMINELLE
A. L'INADAPTATION DU MODÈLE ACTUEL DES COURS CRIMINELLES
B. L'URGENCE D'UNE RÉFORME DES COURS CRIMINELLES DÉPARTEMENTALES
LISTE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PERSONNES ENTENDUES
DÉPLACEMENTS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 95 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1687
