La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle

Par une lettre du 7 janvier 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ont chargé l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales de l'élaboration conjointe d'un rapport au Parlement sur la pertinence et la faisabilité d'une contribution assise sur les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés. L'objectif fixé consistait à : évaluer précisément les coûts pour l'assurance-maladie liés à la consommation excessive de produits trop gras, trop sucrés, trop salés - étudier l'efficacité que pourrait avoir la mise en place d'une contribution sur ces produits, en particulier sa capacité à favoriser une modification des comportements et un meilleur équilibre alimentaire - présenter les options sur le contour et les modalités de mise en oeuvre de cette contribution éventuelle.