Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français

Date de remise :

Auteur(s) : Hubert Haenel

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Le système ferroviaire français est confronté à un double défi : celui de son développement et celui de la transparence lié au nouveau contexte européen d'ouverture à la concurrence, qui s'appliquera au fret et concernera le transport de voyageurs à compter du 1er janvier 2010. Le rapport du sénateur Hubert Haenel dresse un état des lieux, identifie les chantiers jugés prioritaires et présente des pistes de réformes possibles. La première partie du rapport porte sur l'organisation ferroviaire mise en place par la loi du 13 février 1997 séparant le réseau ferré de France (RFF) et la SNCF. L'étude révèle que celle-ci est devenue un facteur de difficultés pour l'ensemble des domaines de compétences partagées entre RFF et la SNCF. Le système mis en place constitue non seulement un « goulet d'étranglement » du développement du trafic, mais place aussi la France en contradiction par rapport aux exigences européennes d'égal accès au réseau. La seconde partie du rapport traite quant à lui de l'état de la régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs de proximité, généralisée à l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2002. Si celle-ci constitue l'exemple même d'une décentralisation réussie, le transport régional est lui confronté à de nouveaux défis. Les préconisations du groupe de travail sont présentées à la suite de chacun de ces constats.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 152 pages

Édité par : La Documentation française

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