La négociation collective en 2024 - Édition 2025

Avant-propos

Partie 1 - Aperçu de la négociation collective en 2024

Chapitre 1 - Les niveaux et les thèmes de la négociation : synthèse du bilan 
1. L’activité conventionnelle de branche et la négociation d’entreprise se tassent légèrement sur courte tendance tout en restant à un niveau soutenu 
1.1. La négociation interprofessionnelle et la négociation de branche décélèrent par rapport à 2022 et 2023 mais demeurent dynamiques 
1.2. Quoiqu’en légère baisse par rapport à l’année précédente, la négociation d’entreprise reste à un niveau élevé 
2. Les salaires dans les branches professionnelles et l’épargne salariale dans les entreprises restent les principaux thèmes de négociation 

Chapitre 2 - La négociation collective vue par les organisations syndicales de salariés et par les organisations interprofessionnelles et multiprofessionnelles d’employeurs 
Les organisations syndicales de salariés 
CFDT 
CFE-CGC 
CFTC 
CGT 
FO 
Les organisations interprofessionnelles d’employeurs 
CPME 
MEDEF 
U2P 
Les organisations multiprofessionnelles d’employeurs 
FESAC 
FNSEA 
UDES

Partie 2 - Le contexte de la négociation collective en 2024

Chapitre 1 - Le contexte normatif en 2024 
1. Les implications de la loi DDADUE du 22 avril 2024 sur l’acquisition de congés payés en cas de maladie à caractère non professionnel 
2. Les décrets de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur en entreprise 
3. L’actualité de la réglementation relative à la protection sociale complémentaire en 2024 
3.1. Fin de la période transitoire de mise en conformité au décret relatif aux critères objectifs définissant les catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective 
3.2. Fin de la période transitoire de mise en conformité des accords de branche avec les règles de maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail 
3.3. Modifications de la fiche protection sociale complémentaire du Bulletin officiel de la Sécurité sociale 

Chapitre 2 - L’action de l’État 
1. L’accompagnement de l’État dans la mise en oeuvre des réformes portant sur le dialogue social 
1.1. La promotion du dialogue social et le rappel de ses objectifs 
1.2. Les actions favorisant le développement du dialogue social 
1.3. Les actions destinées à faciliter le dialogue social dans le domaine des conditions de travail 
2. L’appui à la négociation de branche et l’extension des accords 
2.1. Le rôle et l’activité des commissions mixtes paritaires (CMP) 
2.2. La négociation dans le secteur des plateformes de la mobilité avec le soutien de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) 
2.3. L’extension des accords en 2024 
2.4. Bilan 2024 du chantier de restructuration des branches professionnelles 
3. L’appui de proximité pour favoriser le dialogue social en entreprise 
3.1. Les actualités des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social (ODDS) 
3.2. Le renouvellement des listes de défenseurs syndicaux en 2024 : une augmentation du nombre de défenseurs syndicaux 
4. Gouvernance et gestion des sources de financement du dialogue social : un appui important assuré par l’État 
4.1. Présentation générale 
4.2. Organisations attributaires et répartition des crédits (exercice 2023) 
4.3. Justification de l’utilisation des crédits (rapports annuels 2023 des attributaires)

Chapitre 3 - Le dialogue social en Europe et au niveau international 
1. Le dialogue social européen 
1.1. La déclaration de Val Duchesse 
1.2. La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens 
1.3. Initiative relative au télétravail et au droit à la déconnexion 
1.4. Les perspectives 2025 
2. Les instances du dialogue social européen 
2.1. Les sommets sociaux tripartites 
2.2. Le Comité économique et social européen (Cese) 
2.3. Le Comité du dialogue social interprofessionnel et les comités sectoriels 
2.4. Les travaux de l’agence Eurofound, rapport « Salaires minimums pour les travailleurs faiblement rémunérés dans les conventions collectives » 
3. Le dialogue social au niveau international : la 112e session de la Conférence internationale du travail

Partie 3 - Les résultats de la négociation collective en 2024

Chapitre 1 - La négociation interprofessionnelle 
1. La négociation interprofessionnelle sur le nouveau pacte de la vie au travail 
2. L’ANI du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social 
3. L’ANI du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des travailleurs expérimentés 
4. La convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage 
4.1. Des négociations sur l’assurance chômage encadrées par l’État 
4.2. La relance des négociations à l’automne 2024 
4.3. La convention d’assurance chômage signée le 15 novembre 2024 
4.4. Les évolutions apportées par la convention du 15 novembre 2024 

Chapitre 2 - La négociation de branche : données générales et activité par thème 
1. Les données générales de la négociation de branche en 2024 
1.1. Méthodologie et éléments de définition relatifs aux données enregistrées dans la base de données des conventions collectives (BD3C) 
1.2. Malgré un léger tassement, l’activité conventionnelle de branche reste à un niveau soutenu 
1.3. La négociation collective de branche selon le niveau géographique, le type de texte et le thème 
1.4. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés 
2. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
2.1. Un nombre d’accords traitant spécifiquement de l’égalité professionnelle en légère hausse en 2024 
2.2. Les bonnes pratiques de la négociation de branche 
2.3. L’articulation entre les résultats de l’index de l’égalité professionnelle et la négociation d’entreprise 
3. La négociation sur les salaires 
3.1. La négociation salariale de branche : l’activité conventionnelle 
3.2. La mobilisation autour des salaires reste forte mais des difficultés subsistent 
4. La négociation sur les classifications professionnelles 
4.1. Dix branches ont procédé à une refonte complète ou à une modification substantielle de leur grille de classification en 2024 
4.2. Des aménagements pour adapter les classifications aux réalités des emplois et prendre en compte les qualifications professionnelles des salariés 
4.3. Quatre créations ou transpositions de grilles de classification sont intervenues dans des contextes de restructuration 
4.4. La négociation des conditions d’entrée en vigueur et de suivi des nouvelles grilles de classification 
4.5. La prise en compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’établissement des classifications 
5. La négociation sur l’épargne salariale 
5.1. L’intéressement poursuit sa diffusion dans les branches professionnelles 
5.2. La conclusion d’accords de participation dans le cadre de l’obligation posée par la loi sur le partage de la valeur 
5.3. Les textes relatifs aux plans d’épargne salariale : le plan d’épargne interentreprises (PEI) et le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) 
6. La négociation sur l’articulation des temps de vie 
6.1. La négociation relative aux congés pour événements familiaux 
6.2. Les congés payés 
7. La négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail 
7.1. Le temps de travail effectif 
7.2. Le travail à temps partiel 
7.3. Les autres thèmes de la négociation sur la durée du travail et ses aménagements 
8. La négociation sur le contrat de travail 
8.1. Les procédures de recrutement et d’exécution du contrat de travail : règles applicables à la période d’essai 
8.2. Les accords sur le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes 
8.3. La rupture du contrat de travail : durée du préavis, indemnités de licenciement, licenciement économique et fin de carrière 
8.4. Les contrats particuliers : la réglementation applicable aux contrats à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire et aux contrats de chantier ou d’opération 
9. La négociation sur les conditions de travail 
9.1. La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 
9.2. La négociation relative au télétravail 
9.3. Le droit à la déconnexion 
10. La négociation sur la formation professionnelle et l’emploi 
10.1. Les accords Pro-A 
10.2. La GPEC de branche au service des entreprises et de leurs salariés 
10.3. L’emploi des personnes handicapées 
11. La négociation sur l’activité partielle de longue durée (APLD) 
11.1. L’APLD permet la préservation de l’emploi des salariés en cas de réduction durable de l’activité 
11.2. Un bilan positif du déploiement de l’APLD au niveau des entreprises et des branches 
12. La négociation sur la protection sociale complémentaire 
12.1. L’actualité de la négociation collective en matière de protection sociale complémentaire 
12.2. Caractéristiques des accords examinés en 2024 par la SCPSC 

Chapitre 3 - La négociation d’entreprise 
1. Les données consolidées relatives aux années antérieures 
2. Nombre et types de textes déposés en 2024 
2.1. La répartition des textes selon leur mode de conclusion en 2024 
2.2. Les signataires des accords et des avenants, hors épargne salariale 
2.3. Synthèse des thèmes, accords et avenants conclus en 2024 
3. Salaires et primes : une part record d’accords sur ce thème, dans un contexte d’inflation, certes en baisse, mais encore élevée en début d’année 
4. Droit syndical et représentation du personnel : nettement moins d’accords après la phase de renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE) 
5. Temps de travail : autant d’accords que sur les salaires et primes 
6. Conditions de travail : une hausse marquée après un repli en 2023 
7. Égalité professionnelle : un thème abordé dans près d’un accord sur dix 
8. Emploi : un nombre d’accords en hausse 
8.1. Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) 
8.2. Les ruptures conventionnelles collectives (RCC) 
8.3. La GEPP d’entreprise au service des parcours professionnels 
8.4. Les accords de performance collective (APC) 
9. L’épargne salariale 
10. L’intelligence artificielle (IA) dans les accords d’entreprise 
11. L’activité conventionnelle dans les entreprises de moins de 50 salariés 
11.1. Le temps de travail, thème majoritaire des accords conclus dans les petites et moyennes entreprises, hors épargne salariale 
11.2. Les accords conclus par référendum dans les petites et moyennes entreprises 
12. Les syndicats signataires d’accords 
13. L’activité conventionnelle par secteur d’activité 
13.1. Les secteurs non agricoles 
13.2. Le secteur agricole 
14. L’analyse qualitative des accords d’entreprise : quelles actions engagées par l’État en 2024 ?

Partie 4 - Les dossiers

Dossier 1 - Les fiches statistiques sur les conventions collectives de branche en 2023 
Dossier 2 - Les grèves en 2023 
Dossier 3 - La jurisprudence en matière de négociation collective en 2024 
Dossier 4 - 10 ans après le lancement du chantier de restructuration des branches : premiers éléments de bilan 
Dossier 5 - Contribution de la branche des entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 3252) 
Dossier 6 - Le déploiement de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie au sein du groupe Airbus 
Dossier 7 - Dialogue professionnel sur la qualité du travail : avancer ensemble ? 
Dossier 8 - La transition écologique explorée par la négociation collective d’entreprise 
Dossier 9 - Négociation collective et violences sexistes/sexuelles 
Dossier 10 - Télétravail : entre encadrement strict et outil de gestion des plus vulnérables 
Dossier 11 - Le dialogue social au plus haut niveau pour le développement économique et le progrès social