Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - Un outil nouveau au service de l'objectif de sobriété foncière, qui reste trop peu ciblé

I - Une enveloppe nouvelle pour la réhabilitation des friches avec 1,4 Md€ engagés entre 2021 et 2024
A - Une enveloppe de 750 M€ au sein du plan de relance (2021-2022)
B - Une mesure de 688 M€ (2023-2024) au sein du fonds vert illustrant l'effet cliquet de la dépense initiée dans le plan de relance
C - Une montée en puissance significative par rapport aux dispositifs antérieurs
D - Des moyens financiers soumis aux contraintes des finances publiques

II - Une mise en œuvre déconcentrée sans clé de répartition lisible ; la nécessité de renforcer l'animation territoriale
A - Une clé de répartition géographique qui s'est progressivement professionnalisée
B - Une organisation déconcentrée avec une montée en compétence technique des services instructeurs
C - Des moyens de gestion limités pour les services déconcentrés de l'État
D - Un accompagnement des services instructeurs à renforcer

III - Un processus de sélection et de suivi à resserrer
A - Des porteurs de projet avec lesquels les échanges doivent être plus nourris
B - Des critères d'éligibilité à restreindre
C - Des modalités de sélection qualitatives à renforcer
D - Un suivi et un contrôle de l'avancée des opérations lacunaires par les services de l'État

Chapitre II - Des résultats insatisfaisants par rapport aux objectifs poursuivis

I - Des données insatisfaisantes et une évaluation insuffisante des opérations financées
A - Des données de qualité incertaine
B - Une absence d'évaluation de l'efficacité des fonds

II - Des résultats globalement incertains du fonds friches
A - Des priorités multiples et fluctuantes qui ne contribuent pas à la lisibilité du dispositif
B - Des objectifs affichés globalement non atteints
C - Une démarche de performance à refonder

III - Une faible efficience du subventionnement du recyclage foncier
A - Une diversité d'effets levier théoriques
B - Des porteurs de projet qui font eux-mêmes état d'un certain effet d'aubaine
C - Un effet d'aubaine confirmé par une étude économétrique
D - Une analyse de l'efficience par types de projets qui reste à faire

Chapitre III - Un dispositif à inclure dans une politique publique plus large

I - Une connaissance des friches à améliorer
A - Un potentiel de friches encore incertain
B - Un inventaire en cours d'élaboration
C - Une coopération encore parcellaire avec les collectivités territoriales

II - Un partenariat entre État et collectivités territoriales sur la politique de sobriété foncière à clarifier
A - Des aides des collectivités territoriales et des fonds européens formant un "halo" de subventions publiques sur les friches
B - Un effet d'entraînement du fonds friches sur les subventions publiques à mieux caractériser
C - Une nécessaire conditionnalité des aides étatiques à l'adoption d'une démarche locale de sobriété foncière
D - Le fonds friches, un outil de négociation essentiel dans le cadre du "zéro artificialisation nette"

III - Une cohérence du cadre d'action en faveur de la sobriété foncière à conforter
A - Une fiscalité encore peu adaptée aux enjeux de sobriété foncière
B - Des acteurs du portage foncier et de l'aménagement urbain à mobiliser davantage
C - Un modèle économique de la sobriété foncière à créer

Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes