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Conformément à l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l'Autorité publie son rapport d'activité rendant compte des actions menées en 2023 dans les différents secteurs qu'elle régule (régulation du marché du transport ferroviaire, régulation des concessions autoroutières, régulation du marché de transport par autocar, régulation des redevances aéroportuaires et régulation des données et services numériques de mobilité).
En 2023, l'ART a publié 65 avis et décisions, 19 rapports et études, mené 6 consultations publiques et participé à 12 auditions devant le Parlement.
Tome 1 – L’activité en un clin d’oeil
Éditorial du Président
1. L’ART en bref
2. Les membres du collège
3. Nos valeurs P.20
4. Panoramas des transports P.22
5. Une année active au service des usagers et de la mobilité
6. Mesurer la performance de l’action de l’ART : des résultats probants
7. 2023, une année marquée par l'évolution des compétences de l'ART
8. Bilan de l’action de l’ART en 2023 au regard des enjeux de mobilités
9. L’action contentieuse de l’ART
10. Un régulateur en lien étroit avec l'écosystème des transports
11. Toutes et tous au service des usagers et de la mobilité
12. Notre organisation
Tome 2 – Toute l’activité par secteur
1. Réguler le ferroviaire
2. Réguler les transports publics urbains en Île-de-France
3. Réguler et contrôler les concessions d’autoroutes
4. Réguler les autocars et l’accès aux gares routières
5. Réguler les plus grands aéroports français
6. Réguler les données et services numériques de mobilité
7. L’action européenne en 2023
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 248 pages
- Édité par : Autorité de régulation des transports
