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Face à l'évolution préoccupante du taux de mortalité infantile, la ministre de la santé a missionné 4 personnalités qualifiées (une sage-femme, un gynécologue-obstétricien, une anesthésiste-réanimatrice et une pédiatre) pour "construire un plan d’action opérationnel avec des propositions concrètes couvrant l’ensemble du parcours de santé, du projet de grossesse au post-partum" dans un délai de 6 mois.
Le document n’a été signé que par les trois médecins.
Les préconisations rendues publiques se déclinent autour de trois axes : la gouvernance de la politique périnatale, la qualité et la sécurité des soins, l’égalité et l’accès à l’offre de soins. La mission plaide, entre autres, pour la création d’une instance nationale de la périnatalité, rassemblant professionnels, usagers et administrations. Elle recommande aussi de revoir la législation encadrant le secteur, jugée largement obsolète, les décrets remontant à 1998.
AVANT-PROPOS
RENOVER LE CADRE GENERAL DE LA PERINATALITE VIA NOTAMMENT LA REVISION DES DECRETS DE 1998
I. RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA PERINATALITE : UN PREALABLE NECESSAIRE A L’AMELIORATION DE LA SANTE DES FEMMES ET DE LEURS NOUVEAU-NES
I. 1. Recréer une instance nationale connue et identifiée par tous les acteurs de périnatalité
I.2. Garantir la qualité des politiques déployées en matière de périnatalité via une évaluation et des résultats de recherche robustes fondés sur des indicateurs pérennes
I.2.1. Mieux évaluer les politiques déjà mises en oeuvre pour éviter la redondance des dispositifs et la dispersion des ressources, se fonder sur des résultats de recherche robustes avant d’en déployer de nouveaux
I.2.2 : Soutenir la recherche en périnatalité
I.3. Garantir la pérennité des financements nécessaires à la collecte d’indicateurs indispensables pour déterminer les politiques en santé périnatale et maternelle, améliorer la gouvernance générale des indicateurs et fonder le pilotage sur des données structurées (recherche, interopérabilité, indicateurs permanents et homogènes)
I.3.1. Garantir la pérennité des financements des enquêtes et bases de données existantes
I.3.2 Renforcer la gouvernance générale des données afin d’outiller le pilotage de la qualité des soins d’indicateurs communs, pérennes et structurés
II. AGIR SUR LES PARCOURS DES PATIENTES POUR AMELIORER LA SECURITE DES SOINS
II. 1. Concevoir la prévention comme un levier d’amélioration de la santé périnatale
II.1.1. Favoriser des interventions préventives opportunes et s’appuyant sur un dépistage précoce
II.1.2. Renforcer la prévention en ciblant les facteurs de risque les plus fréquents par la sensibilisation des professionnels comme du grand public
II.1.3. Promouvoir l’allaitement maternel, dans le respect de la décision de la femme, comme facteur protecteur de la santé de la mère et du nouveau-né
II.2 Un suivi mieux coordonné des patientes, pour un parcours de soins exempt de ruptures et davantage personnalisé
II.2.1 : Garantir la lisibilité du parcours de soins périnatal tant pour les patientes que pour les soignants par la désignation d’un professionnel référent
II.2.2 : L’Entretien prénatal précoce : pour une prise en compte de la dimension psychologique et émotionnelle, ainsi que de l’environnement social de la grossesse
II.3 Mieux informer les femmes pour leur délivrer des informations fiables et les rendre actrices de leur santé
II.4. Sécuriser l’accouchement et la prise en charge des nouveau-nés et leurs mères tout en assurant aux usagers un équilibre entre proximité et sécurité des soins
II.4.1. En matière territoriale, se doter d’un cadre national partagé et miser sur les CPP comme leviers concrets d’aménagement du territoire
II.4.2. Sécuriser les soins en salle de naissance et en suites de naissances
II.4.3. Mettre à niveau l’organisation des soins critiques néonatals pour garantir aux nouveau-nés le même niveau d’exigence en matière de qualité et de sécurité des soins que celui appliqué aux patients adultes, et pour aligner notre système sur les standards en vigueur dans la majorité des pays occidentaux
II.4.4. Réviser l’offre de soins en néonatologie
II.4.5. Harmoniser et renforcer le transport néonatal
II.4.6. Adapter la réglementation pour garantir le déploiement d’unités de soins intensifs obstétricaux maternels
II.4.7. Introduire une classification complémentaire des maternités pour mieux tenir compte du risque maternel
II.4.8. Maisons de naissance et cadre juridique des modalités d’accouchement sur le territoire français
II.5. Favoriser des parcours coordonnés en articulant davantage soins hospitaliers et suivi en ville
II.5.1 Organiser la continuité des soins après la sortie de maternité et sécuriser le parcours post-partum
II.5.2 Améliorer la prévention de la mort inattendue du nourrisson
II.5.3 Poursuivre la lutte contre le syndrome du bébé secoué
II.5.4. Tendre vers une meilleure prise en compte de la santé mentale dans le parcours post-partum
III. LUTTER CONTRE LES INEGALITES TERRITORIALES ET SOCIALES POUR AMELIORER LES INDICATEURS PERINATAUX
III.1. Mieux prendre en compte les aspirations et les besoins des usagers à chaque étape de leur parcours périnatal
III.1.1. Garantir une association plus étroite des collectifs d’usagers à la gouvernance périnatale
III.1.2 Éclairer les choix des couples via la mise à disposition des indicateurs d’offre et de qualité des soins des maternités
III.1.3. Mieux impliquer les usagers dans les parcours de soins et la recherche
III.1.4. Promouvoir le principe de « zéro-séparation », en salle de naissance, dans les services de gynécologie-obstétrique, les services de néonatologie et lors des transports néonatals
III.2. Renforcer les structures et les réseaux territoriaux périnatals existants et clarifier leurs missions respectives
III.2.1. Recentrer et soutenir les structures de PMI vers leurs missions de prévention et de prise en charge des vulnérabilités
III.2.2. Renforcer les missions des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité
III.2.3. Reconnaître les DSRP comme les opérateurs régionaux de la politique périnatale, et les CPTS comme les opérateurs territoriaux de proximité de cette politique.
III.3. Sur le champ des inégalités sociales, mieux cibler les ressources vers les femmes qui en ont le plus besoin, aller vers un parcours intégré pour les femmes enceintes en situation de précarité et leurs nouveau-nés
III.3.1. Femmes vivant à la rue
III.3.2. Mieux amener au soin les femmes et les familles en situation de précarité par l’adaptation des stratégies d’aller vers et l’amélioration des prises en charge
III.3.3. Mieux accompagner les parents de nouveau-nés vulnérables en confortant leur sécurité financière et la stabilité de leur hébergement
III.3.4 : Mieux répondre aux besoins spécifiques périnataux des territoires d’Outre-mer
IV. AMELIORER LES CONDITIONS D’EXERCICE DES METIERS DE LA PERINATALITE ET RENOVER LEUR CADRE POUR EN AMELIORER L’ATTRACTIVITE
IV.1 Renforcer durablement les effectifs en périnatalité
IV.2 Garantir un exercice professionnel soutenable
IV.2.1 Adapter les effectifs des activités non programmées
IV.2.2 Adapter les effectifs en néonatologie et soins critiques néonatals à la charge en soins
IV.3 Reconnaître la valeur des métiers de la périnatalité
IV.3.1 Faire évoluer les modalités de financement pour mieux reconnaître les activités de périnatalité
IV.3.2 Mieux reconnaître les contraintes spécifiques de l'exercice en périnatalité
IV.4 Préparer l'avenir des métiers de la périnatalité
IV.4.1 Renforcer les carrières hospitalo-universitaires
IV.4.2 Adapter les formations médicales aux besoins des territoires
IV.4.3 Mieux organiser le temps de travail des sage-femmes à l’hôpital
IV.4.4 Faire évoluer les compétences et les parcours des infirmières puéricultrices
ANNEXES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
