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Synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009), ce rapport confirme la tendance à l'amélioration. Chacune des commissions permanentes présente un bilan et analyse loi par loi et article par article, la publication des textes réglementaires attendus et les retards constatés.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 107 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat