Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Date de remise :

Auteur(s) : Alain Vasselle

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

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Présentation

Ce rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat sur les orientations des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Les dernières prévisions publiées par la commission des comptes de la sécurité sociale confirment une amorce d'amélioration avec un déficit du régime général en légère diminution, mais celui-ci restera proche de 20 milliards d'euros en 2011. Le rapport fait le point sur les deux grandes réformes menées en 2010 afin, d'une part, d'assurer le retour à l'équilibre à moyen terme des régimes de retraite, d'autre part, de traiter la question de la dette sociale accumulée. Il aborde également une autre réforme, à savoir l'amélioration des conditions de prise en charge de la perte d'autonomie et les moyens d'assurer un financement pérenne de cette prise en charge.

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Fiche technique

Autre titre : Finances sociales : redoubler d'efforts

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 98 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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