Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Auteur(s) : Annick Girardin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

« Alors que la conclusion du cycle de Doha au sein de l'Organisation mondiale du commerce est affichée comme une priorité de l'Union, la commission européenne négocie des accords bilatéraux. Le projet d'accord avec le Canada s'inscrit dans cette logique. Des contentieux -viande aux hormones, sables bitumineux... -pèsent sur les relations entre les deux parties. Par ailleurs, cet accord aura un impact négatif sur certaines filières, notamment agricole et de la pêche. L'équilibre économique de Saint-Pierre-et- Miquelon, pays et territoire d'outre-mer ne figurant pas dans le mandat de négociation, pourra-t-il y résister ? » Source : Assemblée nationale

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 78 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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