Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

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Présentation

Préparé par les ministres français et allemand de l'économie et des finances, le présent document a pour objet de présenter des propositions en vue de la convergence de l'assiette et des taux de l'impôt sur les sociétés en Allemagne et en France. Cinq thèmes de convergence ont été identifiés : le régime de groupe, le traitement fiscal des dividendes et des charges en particulier d'intérêts, les régimes de reports des déficits fiscaux, les règles d'amortissement et le régime des sociétés de personnes. Le rapport s'appuie notamment sur les travaux de la Cour des comptes remis en mars 2011 au président de la République (Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne"). A noter que le rapport est également disponible en allemand."

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Fiche technique

Pagination : 95 pages

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