Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Le présent rapport constitue la réponse de l'IGAS à une commande des directeurs de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, visant à étudier les pistes d'amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l'apprentissage est une taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un certain quota d'alternants par rapport à leurs effectifs moyens annuels.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 119 pages

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