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La piraterie a connu une forte résurgence ces dernières années, en particulier dans le Golfe d'Aden et au large des côtes somaliennes, ce qui a conduit l'Union européenne à lancer sa première opération navale Atalanta de lutte contre la piraterie dans l'océan Indien. La France n'a pas été épargnée par ce fléau, comme en témoignent les affaires du Ponant, du Carré d'As et du Tanit ou encore, plus récemment, du Tribal Kat. C'est dans ce contexte que le Parlement a adopté la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer. Ce texte a introduit dans le droit français un cadre juridique pour la répression de la piraterie maritime et il a mis en place un régime spécifique pour la rétention à bord des navires des personnes appréhendées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer. Une année après son adoption, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a souhaité dresser un premier bilan de son application.
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
I. LA LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET À L’EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DE L’ÉTAT EN MER
A. L’INTRODUCTION DANS NOTRE DROIT D’UN CADRE JURIDIQUE POUR LA RÉPRESSION DE LA PIRATERIE MARITIME
B. LA RECONNAISSANCE D’UNE COMPÉTENCE « QUASI UNIVERSELLE » DES JURIDICTIONS FRANÇAISES POUR JUGER DES ACTES DE PIRATERIE
C. LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME SUI GENERIS POUR LA CONSIGNATION À BORD DES PERSONNES APPRÉHENDÉES DANS LE CADRE DE L’ACTION DE L’ÉTAT EN MER
II. UN DISPOSITIF AUJOURD’HUI PLEINEMENT OPÉRATIONNEL QUI A ÉTÉ APPLIQUÉ À PLUSIEURS REPRISES SANS DONNER LIEU À DE RÉELLES DIFFICULTÉS
A. L’ENSEMBLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES AYANT ÉTÉ PRIS, LA LOI EST AUJOURD’HUI PLEINEMENT APPLICABLE
B. UNE LOI QUI A ÉTÉ APPLIQUÉE À PLUSIEURS REPRISES
C. LES DIFFICULTÉS ET LES INTERROGATIONS SOULEVÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SONT RESTÉES LIMITÉES
III. LES LIMITES RENCONTRÉES PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET L’UNION EUROPÉENNE DANS LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE SEMBLENT APPELER DE NOUVELLES MESURES POUR PROTÉGER LES NAVIRES
A. LES EFFORTS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET DE L’UNION EUROPÉENNE TARDENT À PRODUIRE LEURS EFFETS
B. LA PERSISTANCE DE LA PIRATERIE MARITIME
C. FACE AUX DIFFICULTÉS RENCONTRÉES POUR LUTTER CONTRE LA PIRATERIE, SE POSE AUJOURD’HUI LA QUESTION DU RECOURS ÉVENTUEL À DES SOCIÉTÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉES POUR PROTÉGER LES NAVIRES
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
DÉPLACEMENT À TOULON
ANNEXE I – Étude d’impact annexée au projet de loi
ANNEXE II – Loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer
ANNEXE III – Tableau relatif à l’application de la loi
ANNEXE IV – Échéancier de mise en application de la loi transmis en mars 2011
ANNEXE V – Rapport du Secrétariat général du gouvernement sur la mise en application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police en mer
ANNEXE VI – Décret du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d’action de l’État en mer
ANNEXE VII – Décret du 29 septembre 2011 pris pour l’application de l’article 4 de la loi du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer
ANNEXE VIII – Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes
- Autre titre : Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 102 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 499