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Répondant à une demande de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 2 décembre 2010, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les dépenses de la branche maladie du régime général ne correspondant pas, stricto sensu, à des remboursements de soins, ni à des charges de gestion administrative. D'un montant compris entre 6 et 7 milliards d'euros par an, soit moins de 5 % des charges d'assurance maladie, ces dépenses correspondent principalement au financement des prestations d'autres régimes (à travers les mécanismes de compensation démographique), ainsi qu'à la prise en charge des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
AVANT-PROPOS
I. LE FINANCEMENT PAR LA CNAM DE FONDS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS : LA NÉCESSITÉ D’UN ENCADREMENT ET D’UN SUIVI PLUS STRICTS
A. DES CONTRIBUTIONS OBÉISSANT À DES RÈGLES HÉTÉROGÈNES, UN DÉFICIT DE TRANSPARENCE
B. DES INTERROGATIONS SUR LA LÉGITIMITÉ DES CONTRIBUTIONS AU REGARD DU RÔLE DE LA CNAM DANS LE PILOTAGE DES ORGANISMES FINANCÉS
1. Un lien parfois ténu avec les objectifs et missions de l’assurance maladie
2. Une influence limitée de la Cnam sur les actions des organismes financés
3. L’exigence d’un meilleur suivi avec la mise en place du fonds d’intervention régional
C. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX AJUSTER LES CONTRIBUTIONS AUX BESOINS RÉELS DES ORGANISMES
II. LA PRISE EN CHARGE D’UNE LARGE PART DES COTISATIONS SOCIALES DES MÉDECINS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX DU SECTEUR 1 : UNE DÉPENSE SANS RÉELLE CONTREPARTIE
A. UN ENSEMBLE COMPLEXE ET PEU LISIBLE, DONT LE COÛT EST ÉLEVÉ POUR UN BÉNÉFICE LIMITÉ
B. LA PROPOSITION DE LA COUR DE LIER LA PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS À L’IMPLANTATION TERRITORIALE DES MÉDECINS : UNE RÉPONSE SANS DOUTE TROP PARTIELLE À LA PROBLÉMATIQUE DES DÉSERTS MÉDICAUX
III. LES AUTRES DÉPENSES « HORS SOINS »
A. LE FONDS DE PRÉVENTION DE LA CNAM : OPTIMISER LES FINANCEMENTS
B. LES DÉPENSES D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE : CLARIFIER ET SIMPLIFIER LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES
C. LES TRANSFERTS À D’AUTRES RÉGIMES AU TITRE DE LA COMPENSATION : DES CHARGES INDUES POUR LA CNAM
ANNEXE I - AUDITION DE LA COUR DES COMPTES PAR LA MECSS
ANNEXE II - EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
ANNEXE III - ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES SUR LES DÉPENSES DE L’ASSURANCE MALADIE (RÉGIME GÉNÉRAL) HORS PRISE EN CHARGE DES SOINS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 174 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 656