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La commission des affaires européennes du Sénat a organisé un déplacement à Budapest du 28 au 30 mars 2012, près de deux ans après la victoire aux élections législatives de la coalition conservatrice Fidesz - KDNP dirigée par Viktor Orbán au détriment du gouvernement sortant socialiste. Sur la base d'entretiens organisés sur place, d'auditions menées, à Bruxelles avec les équipes des commissaires européens en charge de dossiers en rapport avec la Hongrie, et à Paris avec les ambassadeurs de Hongrie, de Roumanie et de Slovaquie en France, le rapport propose un état des lieux du pays, afin, notamment, d'observer si ce bouleversement politique était totalement compatible avec les engagements européens de la Hongrie, tant en matière économique que sur le plan des valeurs.
I. UNE LECTURE PARTICULIÈRE DES DROITS DE L’HOMME
A. UNE LOI FONDAMENTALE SOURCE D’AMBIGUÏTÉS
1. Un nouveau contexte politique
2. La victoire du Fidesz traduit un bouleversement idéologique qui n’est pas sans incidence sur la rédaction de la nouvelle Loi fondamentale
3. La nouvelle Loi fondamentale hongroise
a) Un processus d’élaboration sujet à caution
b) Les « valeurs » hongroises.
c) Un régime théoriquement parlementaire
d) Le cas des minorités hongroises
e) Au delà du texte, la question de la pratique du pouvoir
B. LES LOIS CARDINALES : UNE CERTAINE VISION DES DROITS DE L’HOMME ET DES VALEURS FONDAMENTALES
1. L’indépendance de la justice menacée
a) La réforme du Conseil judiciaire national
b) Le départ en retraite forcé des juges
c) La Cour suprême affaiblie et le Procureur général renforcé
2. Loi sur les Eglises et liberté de conscience
3. L’Agence de protection des données : cas d’école du double langage gouvernemental
4. La loi sur les médias et la liberté de la presse
a) Un texte amendé sous la pression de la Commission européenne et de la Cour constitutionnelle
b) Au delà du texte révisé : autocensure et pressions
II. UN DIRIGISME ÉCONOMIQUE À REBOURS DES INTÉRÊTS DU PAYS
A. UNE ÉCONOMIE ATONE, FRAGILISÉE PAR LES OPTIONS IDÉOLOGIQUES DU GOUVERNEMENT
1. Un pilotage politique de l’économie à courte-vue
a) L’éviction progressive des sociétés étrangères du secteur des services
b) Les banques jugées responsables de la crise
c) Une réforme fiscale en trompe-l’œil
2. Les menaces sur l’indépendance de la Banque centrale de Hongrie
3. Une croissance introuvable dans un pays fragile socialement
B. L’INDISPENSABLE AIDE FINANCIERE
1. Une dérive des comptes publics enfin enrayée ?
2. L’aide internationale comme moteur de réforme de la politique économique gouvernementale ?
CONCLUSION
EXAMEN PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LOI FONDAMENTALE DE LA HONGRIE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 94 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 684