Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

INTRODUCTION

I. LE CHANGEMENT DE DIMENSION DU SUIVI DES AFFAIRES EUROPÉENNES À L’ASSEMBLÉE NATIONALE : LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ DE LISBONNE ET DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET 2008

A. L’ENTREE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE JEU INSTITUTIONNEL EUROPEEN
1. Le pouvoir de ratification des traités et ses nouveaux prolongements
2. De nouvelles prérogatives permettant aux Parlements nationaux d’intervenir directement dans le processus décisionnel européen

B. LA MODERNISATION DU CONTROLE DES AFFAIRES EUROPEENNES A L’ASSEMBLEE NATIONALE
1. La Commission des affaires européennes, « vigie européenne » de l’Assemblée nationale
a) Un champ de contrôle étendu à tous les documents européens
b) L’organe d’impulsion des prises de position de l’Assemblée sur l’Europe
2. L’éclairage européen des travaux de l’Assemblée nationale

C. UN ROLE DECISIF DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE

II. UNE ACTIVITÉ DE LA COMMISSION EN DÉVELOPPEMENT SENSIBLE SUR LA LÉGISLATURE

A. L’ACCROISSEMENT TRES IMPORTANT DU NOMBRE DES TEXTES EUROPEENS EXAMINES PAR LA COMMISSION

B. L’EXTENSION DU CHAMP DES PRISES DE POSITION DE LA COMMISSION ET LEUR DIVERSIFICATION

C. UNE ACTIVITE DE CONTROLE ET D’INFORMATION TRES SOUTENUE

D. LE DEVELOPPEMENT DES REUNIONS CONJOINTES

III. LES PRINCIPAUX THÈMES D’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION

A. ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE
1. La coopération judiciaire pénale
2. Les règlements relevant du droit civil
3. L’Espace Schengen
4. Les questions relatives au droit d’asile et à l’immigration
5. La sécurité et la coopération policière
6. La protection des données à caractère personnel

B. QUESTIONS BUDGETAIRES, ECONOMIQUES, FINANCIERES ET FISCALES
1. Le budget de l’Union européenne
2. L’Union européenne et la crise financière et économique
a) Une réforme d’ensemble de la régulation financière
b) Vers un « gouvernement économique européen »
3. La politique fiscale
4. La gouvernance mondiale

C. CONCURRENCE ET MARCHE INTERIEUR
1. Les aides d’État au système bancaire
2. La réforme du marché unique
3. L’action de groupe
4. La transposition de la directive services
5. Les paris hippiques

D. POLITIQUE AGRICOLE, POLITIQUE DE LA PECHE, POLITIQUE DE COHESION
1. La politique agricole commune
2. La politique de cohésion
3. La politique commune de la pêche

E. QUESTIONS SOCIALES, DE SANTE ET DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
1. La politique sociale, le droit du travail, les SSIG et la non-discrimination
a) La politique sociale
b) Le droit du travail
c) Les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
d) La lutte contre les discriminations
2. La santé
3. La protection des consommateurs

F. TRANSPORTS
1. La démarche de libéralisation
2. La politique de sécurité
3. L’intégration de la préoccupation environnementale
4. La question des infrastructures

G. POSTE ET NUMERIQUE
1. La libéralisation du secteur postal
2. La numérisation de l’écrit

H. RECHERCHE ET INNOVATION

I. PROPRIETE INTELLECTUELLE

J. ENVIRONNEMENT

K. SECURITE ALIMENTAIRE

L. ENERGIE, CHANGEMENT CLIMATIQUE ET INDUSTRIE

M. CULTURE

N. RELATIONS EXTERIEURES
1. La politique étrangère et de sécurité commune
2. La politique commerciale
3. La politique de développement

O. ELARGISSEMENT ET POLITIQUE DE VOISINAGE
1. L’élargissement de l'Union européenne
2. La politique européenne de voisinage (PEV)